Edito publié le samedi 19 juillet 2014 - 18h56 par Jerôme Bernardet dans RTL Courses
Nonant-le-Pin et l'entreprise GDE : ahurissant !
Comme promis hier soir, je vous transmets l’intégralité du communiqué de presse que j’ai reçu, mercredi 16 juillet, en provenance des Associations « Sauvegarde des Terres d’Elevage » et « Nonant Environnement ».
Si vous êtes fidèle de ces colonnes, vous avez suivi toute l’évolution de cette triste « affaire ». Il suffit de solliciter notre moteur de recherche. Rappelons que GDE (Guy Dauphin Environnement) a construit un site (que j’ai vu) de décharge de déchets ultimes, au pied du célèbre Haras du Pin (classé) et que, depuis des mois, des opposants « campent » sur les lieux, pour empêcher des tonnes d’ordures de venir se déposer en plein cœur de cette région mondialement reconnue, entre autres, pour son élevage.
« Nonant-le-Pin, le 16 juillet 2014 : Le Tribunal Administratif de Caen vient de condamner l’Etat à payer à GDE la somme de 700.000 € à titre provisionnel pour ne pas avoir procédé à l'expulsion des bloqueurs de son site à Nonant-le-Pin. Cette condamnation appelle les observations suivantes :
- Rappelons que GDE a été reconnue coupable de gestion illicite des déchets par le Tribunal Correctionnel d'Argentan le 13 mai dernier et a ordonné la fermeture définitive du site.
Accorder une telle indemnisation reviendrait donc à donner de « l’argent propre » à une entreprise en dédommagement d’un chiffre d’affaire qui aurait été illégalement gagné en l'absence de blocage.
Que l'Etat soit reconnu coupable de n'avoir pas mobilisé les force de l'ordre pourrait passer, mais valider un préjudice illicite et indu est autre chose.
- En prononçant une condamnation contre l'Etat, le Tribunal Administratif de Caen va de facto à l'encontre de la mise en demeure adressée par le Préfet à GDE pour enfouissement illicite de pneumatiques usagés.
- Enfin, en l'état des investigations actuelles, il apparaît clairement que le Préfet et la DREAL ont autorisé le début d'exploitation d'un "chantier" et non d'un site industriel. L'ensemble du système de traitement des lixiviats n'était en effet pas opérationnel. Les bassins présentaient déjà des avaries graves au jour de l'ouverture et les travaux n'étaient pas terminés.
En d'autres termes, en condamnant l’Etat, le Tribunal Administratif de Caen condamne les citoyens à payer GDE la somme de 700.000 € en réparation de préjudices non fondés, car le site n'était pas opérationnel et ne pouvait donc générer de bénéfices.
- Rappelons enfin que c’est déjà le Tribunal Administratif de Caen qui, en 2011, avait décidé contre l’avis du Commissaire enquêteur et du Préfet, que GDE s’installerait au coeur des Terres d’Elevage de l’Orne qui rassemble sur un rayon de 15 km près de 160 haras et élevages de chevaux.
Cela dit le Tribunal Administratif de Caen ne fait qu'appliquer la loi, encore faut-il que l'Etat se soit défendu par l'intermédiaire de son Préfet.
Il serait dès lors intéressant :
- de connaitre les arguments développés par le Préfet de l'Orne pour défendre l’Etat, si seulement défense il y a eu.
- et aussi de savoir si l’Etat compte faire appel de cette décision ou s’il va à nouveau s’abstenir de faire appel, ce qui serait définitivement la preuve d’une complicité flagrante avec l’entreprise GDE.
N'oublions pas que le cabinet d’avocat de GDE, August & Debouzy, compte en son sein, Me Moutouh, pressenti pour devenir directeur général délégué du groupe ECORE, maison mère de GDE, ancien Préfet et proche de J.-C. Moraud, Préfet de l’Orne.
De surcroit, il est bon de rappeler que Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, qui a autorité sur J.-C. Moraud, était encore récemment avocat salarié du cabinet August & Debouzy. »
Je sais qu’on pourra me rapprocher d’être de parti pris, mais tous ces arguments sont difficiles à réfuter. Doit-on croire que d’éminents politiques voient d’avantage les intérêts de certaines entreprises que celui de nos concitoyens ?
La question est manifestement posée…
"Note du rédacteur d’OREEAT"
Bravo, Mr BERNARDET, votre attitude est courageuse, on ne peut en dire autant de certains médias frileux.
Vous oubliez un personnage clé dans ce dossier, cet « honorable édile » fréquente assidûment les protagonistes de ce dossier sulfureux, c’est ALAIN LAMBERT, le Président du Conseil Général de l’Orne qui a osé es qualité écrire que le site GDE de Nonant le Pin était compatible avec le Plan départemental de traitement des déchets de l’Orne, alors que les refus de broyage (déchets stockés à Nonant) étaient expressément exclus du Plan (voir OREEAT).
Ce parjure, sur l’honneur a menti sur sa méconnaissance du dossier en séance plénière du Conseil Général...
A ce jour, LAMBERT est Président, bien rémunéré d’un nouveau comité Théodule, le CNEN (Conseil National d'Evaluation des Normes), logé bien au chaud au Ministère de l’Intérieur, justement chez CAZENEUVE... A Alençon ou à PARIS, tout ce beau monde a tout le loisir de cogiter en vase clos et fomenter ses mauvais coups.
Autre bon apôtre logé au chaud au Ministère de l’Intérieur : Michel Lalande, l’ancien Préfet du Calvados et de la région Basse Normandie devenu le 16 juin 2014 secrétaire général du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Tous connaissent les excellents rapports qu’il entretenait avec la société GDE et notoirement son Président du Conseil d’administration Jean Paul SAISON, (l’homme des dépôts sauvages, des fraudes en tous genres et des menaces aux associations)…
Il n’est mystère pour personne que Michel Lalande alors Préfet avait manifesté son agacement près des associations devant la mise en cause de l’entreprise GDE sur ses dépôts sauvages et sur la contestation de Nonant le Pin.
Autre bon apôtre logé au chaud au Ministère de l’Intérieur : Michel Lalande, l’ancien Préfet du Calvados et de la région Basse Normandie devenu le 16 juin 2014 secrétaire général du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Tous connaissent les excellents rapports qu’il entretenait avec la société GDE et notoirement son Président du Conseil d’administration Jean Paul SAISON, (l’homme des dépôts sauvages, des fraudes en tous genres et des menaces aux associations)…
Il n’est mystère pour personne que Michel Lalande alors Préfet avait manifesté son agacement près des associations devant la mise en cause de l’entreprise GDE sur ses dépôts sauvages et sur la contestation de Nonant le Pin.
Mots-clés : GDE, Guy Dauphion Environnement, Nonant le Pin, Alain Lambert, Michel Lalande, Sauvegarde des Terres d'Elevage, Nonant ZEnvironnement, ECORE, RTL, Préfet de l'Orne, DREAL BAsse-Normandie
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