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Alain Lambert a pris l’habitude de recaser (ou tenté de le faire), tous ses fidèles et affidés dans les structures sous son autorité. L’un d’eux, a été particulièrement gâté : Alain Pelleray, premier servant servi, et sa famille.
Connaissant le caractère juteux du marché des déchets, Alain Pelleray crée, avec son fils mineur, une société SEP VALORISATION, dont l’unique objet de départ est la destruction des papiers administratifs pré-broyés dans les administrations.
La première aubaine dont la SEP fut l’heureuse bénéficiaire fut l’obtention (hors objet de la société) du ramassage des déchets et l’entretien des aires de repos de la section de l’A 28 Alençon - Le Mans. Au fil des mois et des années, la petite société SEP eut des petites sœurs bien dotées, WICONNECT et autres, pendant que la SEP devient un acteur majeur de la collecte des déchets de l’Orne et bien au-delà…
Un peu d’histoire :
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La SEP de la famille Pelleray (dont Alain y était l’actionnaire majoritaire) fut en partie financée par les fonds revitalisation Moulinex, FEDER, FEOGA, régionaux, Départementaux et réserves parlementaires d’Alain Lambert et d’Yves Deniau (alors député).
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Les terrains négociés directement par Alain Pelleray près du maire de Sées et acquis à 0,15 €/m² (qui valaient 4 € pour les autres potentiels acquéreurs) pour les besoins de la SEP (rappel : société de valorisation de déchets appartenant à son fils Thibaut dont Alain Pelleray était actionnaire majoritaire dès la création). Le département et son Conseil Départemental avaient la prérogative élaboration du plan départemental de gestion des déchets.
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Enfin, même si la présomption d’innocence doit s’imposer, nous pouvons comprendre l’intérêt de la section financière du Parquet de Paris sur le dossier LAMBERT - PELLERAY pour favoritisme et prise illégale d’intérêt...
Alain Pelleray prévaricateur de toujours, s’autorise à commenter un post de votre serviteur « les cons, çà ose tout, je ne leur parle pas, çà les instruit ». Il a bien fait d’aiguillonner notre curiosité, à Oreeat, nous sommes partis nous instruire du cas Pelleray. Qu’avons-nous trouvé sur Alain Pelleray…
Sa passion pour la dentelle au point d’Alençon ?… Un escamotage d’une pièce de dentelle lors d’une exposition au Conseil Général de l’Orne retrouvée mise en vente par le même Pelleray.
L’animation des réunions sur le Plan Départemental des Déchets de l’Orne, l’autorisant à faire inscrire la SEP comme un acteur du traitement des déchets, alors que cette société n’effectue que la collecte et parfois le tri.
Enfin, un post-it, jaune, et une griffe portant la signature d’Alain Lambert validant (au titre du PEDMA) le site de Nonant-le-Pin (au bénéficie de la société GDE) est justement repris dans la procédure parisienne concernant les Lambert et Pelleray (1). Alain Lambert alors Président du Conseil Général en assemblée plénière jura n’être pas intervenu sur ce dossier (2) et n’être pas le signataire et prétendant diligenter une enquête de police qui ne vint jamais. ?
Depuis nous attendons cette enquête de police pour faux en écritures publiques que devait demander Lambert… Sans plainte, pas d’enquête… Et si le faux était un vrai ?... Et s’il y avait parjure d’Alain Lambert ?... Au moins, il pourrait être reproché à l’ancien président du Conseil Général (devenu Départemental) une non dénonciation de crime ou de délit.
Par contre si le post-it était un faux de la main d’Alain PELLERAY validant le site de Nonant-le-Pin au titre du PEDMA, cette usurpation de signature, et « faux ou usage de faux [en écritures publiques] commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission », est passible, selon le Code Pénal, (art. 441-4, 3e al.), de « peines portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende », entraînant la compétence de la cour d’assises pour juger de tels faits (3).
La comparution en audience correctionnelle des duettistes Lambert - Pelleray aurait pu avoir, pour le second, un prolongement aux assises.
NDLR : Les Alain, Lambert et Pelleray, dûment informés des faits délictueux ci-dessus n’ont pas réagi, ni les divers préfets, ni les procureurs d’Alençon, et encore moins les 40 conseillers généraux, informés par courrier à leur domicile…
(1) Ce dossier dont je suis un peu l’historien a connu diverses péripéties juridiques et administratives que je ne relèverai pas. Par contre, il fut faussement déclaré compatible avec le PEDMA (Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés) de l’Orne sous signature du Président du Conseil Général Monsieur Alain Lambert, alors qu’il n’était pas encore en fonction. Cette validation était un point incontournable dans le processus d’autorisation.
(2) Interrogé en assemblée plénière Alain Lambert s’est toujours défendu d’avoir signé cette compatibilité, la disant ratifiée par signature automatique. Bien que Monsieur Alain Lambert ait promis en séance plénière, de diligenter des poursuites, aucune personne ne fut mise en cause, et à raison : un membre éminent du Cabinet du Président, Alain Pelleray, était alors actionnaire majoritaire (avec sa famille) d’une société de déchets qui commerçait avec GDE, bénéficiaire de l’autorisation et qui s’inscrivait dans la dynamique de Gestion du Plan Départemental de l’Orne des Déchets
(3) J’ai signalé, par courriers recommandés, tous ces faits aux autorités (Police, Préfets). Cette posture aurait dû au moins attirer l’attention des services de la Justice et de l’Etat. Alain Pelleray continue à remplir les mêmes fonctions près de M. de Ballore, actuel Président du Conseil Départemental. Mots-clés : Alain Pelleray, Alain Lambert, Tribunal correctionel de Paris, Orne, Conseil Départemental, Roimier, Dentelle, PEDMA, déchets, SEP, Wiconnect
La Ferrière Béchet le 30 juin 2023
René Hamel
Monsieur Alain Guédé,
Impasse de Bouzance
Livaie
61320 L’OREE-D’ECOUVES
Alain Guédé,
Vous aurez oublié, mais lorsque j’étais votre voisin à la Triblonnière, je vous avais envoyé deux courriers, tombés dans la poubelle de Bouzance, et quelques autres à votre rédaction, notoirement un concernant les tribulations de notre ancien Ministre du Budget et homme politique Alain Lambert subissant actuellement les foudres du Parquet Financier de Paris.
Je me souviens de vous à plus d’un titre :
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À travers vos prestations dans le Canard Enchaîné, suivis avec attention.
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Pour vos exploits en montagne avec Daniel Medici.
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Pour quelques rencontres que vous avez tenues avec W.E. Dorizon, mon ami proche.
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Pour avoir échangé une fois avec vous au droit du captage d’eau, et des risques de pollution, près de Bouzance.
Je suis lecteur du Canard depuis 70 ans (mon instit m’envoyait l’acheter et m’autorisait à le parcourir), et même aussi pendant mes « vacances sous les drapeaux » en Algérie en 1962.
Ayant le plaisir de lire, relire, disséquer le Canard, je suis surpris de l’orientation rédactionnelle et du parti-pris de certaines des productions.
Déjà la publication par votre journal, il y a quelques temps, d’une main courante « échappée » d’un commissariat de police mettant en cause « l’étoile montante de La France Insoumise » pour violence me semblait hors de vos champs rédactionnels coutumiers.
Je pense que votre journal fait fort avec les « marronniers mélenchoniques », Mélenchon, qui n’est pourtant pas tout à fait ma référence en politique, est mis en cause de manière intensive et suspecte de parti-pris. Bien qu’il sache très bien se défendre lui-même, je tiens à vous faire part de mon sentiment de lecteur de votre journal, même si vous n’en avez que faire…
Je passe sur les caricatures du même Mélenchon qui est figé ad mortem dans sa saine colère de la perquisition et son « la République c’est Moi » trituré à toutes les sauces, celle « du soutien aux soulevés de la Terre » de Delambre (c’est le propre de la caricature). Plus grave celle de la semaine dernière signée Kiro, où il est affublé de la barbe, du visage inquiétant et des oripeaux des islamistes assassins de Daech, est abject. Et plus grave un commentaire qu’on lui fait tenir : « et que l’on ne me dise pas que je m’adapte au prétendu grand remplacement ».
Ainsi vous entretenez l’amalgame et la confusion avec le vocable de l’extrême-droite de Le Pen et Zemmour. Vous prêtez ce propos du grand remplacement à Mélenchon. Comme parfois vos sources sont prises en défaut, pourriez-vous me tenir au fait de l’utilisation de cette même expression par Mélenchon, quand et où ?...
Dans le Canard du 28 Juin courant, dans l’édito d’Éric Emptaz (spécialement spéciale) en deuxième colonne, il est une nouvelle fois fait un amalgame tendancieux entre deux personnages politiques aux antipodes l’un de l’autre, même s’il est de fait constant de vouloir les rapprocher dans les journaux proches du pouvoir et de la droite fleurtant avec son extrême : « la discrétion remarquable de nos russophiles Mélenchon et Le Pen » dit Emptaz.
Le même Emptaz pourrait-il justifier de l’amalgame ? Mélenchon aurait-il serré la main de Poutine ? Aurait-il souscrit près de lui une contribution financière ? Cautionné les exactions commises par celui-là en Tchétchénie, en Crimée, en Ukraine ? Se serait-il tu lors des assassinats des opposants et des mises au goulag des dissidents ?
Ce confusionnisme entretenu, ces dessins où Mélenchon « drague les banlieues », ou l’encore « les extrêmes se rejoignent ». Tout cela dépasse me semble-t-il les limites du brocardage et de l’impertinence.
En ces temps où il semble nécessaire de faire des distinguos entre le supportable et l’abject, l’humour et l’indicible, nous attendions du Canard, qu’il aille à contrario des maintream et de leur dérive qui doit rappeler certains souvenirs à l’érudit que vous êtes, pour nous, nous sommes et serons vigilants ; il y a une quinzaine, nous étions en délégation à Couterne pour se souvenir ensemble de l’assassinat des frères Rosselli par la Cagoule le 9 juin 1937, et honorer leur mémoire.
Ce courrier sera envoyé à la rédaction du Canard Enchaîné, à son rédacteur-chef Éric Emptaz où bien sûr il trouvera un classement vertical, comme toujours. Lorsque Maurice et Jeanne Maréchal ont ressuscité l’Anastasie de Clemenceau en 1915 en créant le Canard devenu Enchaîné, pouvaient-ils imaginer que leur commensaux un siècle plus tard auraient à utiliser non les ciseaux, mais la corbeille à papiers ?
Recevez mes sentiments courtois
René HAMEL
Copie à :
E. Emptaz par courriel
Diffusion sur le Blog de Mediapart
Mots-clés : le Canard Enchainé, Alain Guédé, E. Emptaz, Mélenchon, Le Pen, caricatures
La récente réunion de concertation et d’échanges sur la biodiversité, les trames vertes, bleues et noires interpelle pour de multiples raisons.
Le faible nombre de participants à l’échelle de la ville et de la CUA est symptomatique. La plus petite association, sur des sujets moins fondamentaux, attirerait plus de participants. On peut aussi s’interroger sur la localisation systématique des réunions dans la ville centre, alors que la CUA s’étend sur deux régions et deux départements.
Une commune comme Ciral est à 20 km d’Alençon. On est loin d’une proximité avec les habitants. La participation de ceux-là supposerait des moyens et techniques de communication adaptés, ce qui ne semble pas être le cas ici.
Les actions contradictoires lourdes de la collectivité en matière de développement durable sont notoires : nombreux végétaux abattus sur les espaces publics, pas remplacés en nombre significatif ; la place du Point du Jour ; le site de la Providence ; etc. Où des centaines d’arbres et arbustes ont disparu.
Le traitement minéral revendiqué sur les nouveaux aménagements d’espaces publics choque. Dans le même temps on brade le granit local centenaire, remplacé par des matériaux venant de Chine ou du Portugal, pas en accord avec les façades anciennes. C’est une insulte au patrimoine alençonnais.
Avec le réchauffement climatique, toutes les villes s’inquiètent des Ilots de Chaleur Urbains et végétalisent au maximum les espaces urbains pour limiter les graves surchauffes qui impactent lourdement la santé des habitants. Sur Alençon, on constate la démarche inverse…. Il ne suffit pas d’avoir trois chaufferies collectives au bois polluantes à alimenter pour justifier de tels abattages.
Concernant la notion de trame noire, qui fait le pendant des trames vertes et bleues (suite à la consultation lancée pour le choix des bureaux d’étude et de concertation sur les trames) il y a à dire. Mais, depuis, la communication est muette sur ce thème. La raison semble bien être l’existence de 9.000 nouveaux luminaires Led, mis en œuvre en une seule fois sur toute la Communauté Urbaine. Des maires se sont plaints qu’on voyait désormais la nuit comme en plein jour sur la place centrale de leur petite commune. Ces travaux, présentés avec une énorme communication dans la presse, ont consisté à mettre en place des lampadaires utilisant des diodes de température de couleur 4.000 degrés Kelvin, une lumière froide qui contraste, par exemple, avec les lampes jaunes au sodium...
Ces dispositifs étaient et sont connus pour être 100 % incompatibles et dangereux pour les humains et la biodiversité, (plantes, insectes, oiseaux). Ils sont d’ailleurs désormais interdits et la collectivité ne pourrait plus recommencer la même expérience douloureuse du remplacement. Quel est le bureau d’études responsable qui est à l’origine du projet ? Quel gâchis financier...
Sensibiliser les habitants avec la vente de poules et poulaillers (2015-2016) pour qu’elles se nourrissent de déchets ménagers, c’est bien, faire des abris pour les chauves-souris, pourquoi pas, mais la collectivité s’honorerait à montrer l’exemple par des réalisations fortes, concrètes et urgentes, qui ne soient pas contradictoires et démotivantes et attireraient un peu plus de monde à leur « concertation » …
René HAMEL AREEAT Nor
(Association régionale de l’écologie, de l’environnement et de l’aménagement du territoire de Normandie) Mots-clés : Alençon, Pueyo, maire d'Alençon, trame verte, trame bleue, trame noire, Communauté Urbaine d'Alençon
Alençon, la Belle Minérale, la Soumise, la ville aux trois saints largement sanctifiés par la République locale (en violation de la loi de 1905), se complaît dans le théâtre de boulevard. Son calife, un temps dessaisi des affaires de la Cité par son Isnogoud, revenu aux manettes réinvente la pseudo-consultation, et communique une fois les dossiers bouclés. Il appelle cela de la consultation…
Et pendant le carême la mascarade continue…
On avait vu la ville d’Alençon parfaire sa communication lors de la « consultation » pour la présentation des 31 fameux projets, véritables travaux d’Hercule avec une concertation complètement verrouillée, et sans tenir compte des avis éclairés. Bilan : une minéralisation importante de la ville-centre, des squares saccagés, des délais de travaux non tenus, des entreprises faisant, puis défaisant à la Pénélope trois fois les mêmes travaux. Dans ce fiasco un autre n’a pas été mené à bien, c’est le curage des écuries d’Augias qui aurait permis de situer les incompétences et de les traiter.
La part prépondérante prise par la communication érigée en vertu ne peut « cacher sous le tapis », les carences des uns et des autres, même si la cuisine communicante est un art, destiné à faire avaler aux esprits délicats les plats les plus indigestes.
Le service de com’ de la ville d’Alençon n’y déroge pas. Directement attaché au cabinet du maire, trois personnes y officient sous l’autorité d’un adjoint lui-même chargé de communication. Nous découvrirons plus avant à quelle sauce les alençonnaises et alençonnais vont être assaisonnés.
Revenons à ces projets. L’un d’eux concernait l’aménagement d’un quartier périphérique la Place du Point du Jour à Courteille : 70 marronniers furent abattus. Leur seul tort était qu’ils empêchaient la minéralisation de la place. Pour justifier le massacre, les communicants sûrement appuyés sur des avis d’experts, et pour justifier leur abattage ont invoqué outre le mauvais état de l’ensemble une maladie dite « la mineuse du marronnier ». (Une larve qui, dévore la feuille de l’intérieur).
Pour caractériser les risques, et connaître cette maladie, nous avons sollicité deux avis conjoints l’un d’un architecte paysagiste et l’autre d’un expert forestier spécialiste de cette mineuse. Après visite sur le site, ils rédigeront un avis que nous avons envoyé au siège du porteur de projet. Cette expertise crucifie le projet d’abattage a priori. « Dans tous les cas, de mineuse du marronnier, la larve chute à terre en automne, le plus simple, est de collecter les feuilles et les brûler ». L’expert déplore ensuite « le mauvais état de trois des arbres liés à une taille mécanisée. Abattre ces arbres adultes au prétexte de cette mineuse n’est pas recevable, d’autant que ces arbres semblent indemnes du chancre, qui lui, aurait pu justifier l’abattage ».
Présent à l’abattage de ces arbres, l’architecte paysagiste notera « l’excellente santé des troncs, l’absence de chancres établis sur le tronc et le houppier » les photographiera et nous les transmettra. L’abattage de ces arbres aux troncs parfaitement sains et de silence de la population auront-ils incité la ville d’Alençon à jouer les Attila de la diversité sylvestre, on note depuis quelques années la disparition de centaines d'arbres et arbustes sur des espaces publics, ceci, dans un souci annoncé de « minéralo-végétalisation ». Le peu d’arbres remplacés le seront par des essences exogènes.
La « communication-cuisine » à la sauce Alençonnaise s’affine : concernant la trame verte et bleue, cela devient pantalonesque. Dans notre hebdo préféré ; un titre : « Participez à l’élaboration de la trame verte et bleue ». Puis « Concertation sur la trame verte et bleue samedi 27 mars de 9 heures à 12 heures » … Puis présentation de la démarche envisagée par la CUA… Puis, « visite découverte de l’Espace Naturel Sensible de la Fuie des Vignes à Alençon » (les majuscules sont dans le texte… Tant de majuscules pour une présence de trois heures…) la variante des mots utilisés invite à la prudence. La concertation se mue en affichage d’une décision déjà prise. Attachons-nous à ces trois heures de « concertation » :
Au final, la concertation avec le bon peuple se déroulera sur 1 heure 30 et dans quatre ateliers. Les participants ont-ils eu des documents avant la réunion, indispensables pour nourrir leur questionnements… Non… Du live… Pas de réchauffé, de la cuisine sur le grill…
En fait, comme pour la Shéma, la SPL, la Démocratie participative, les Conseils de Quartier, une « Communication » qui se voudrait consultative alors que tout est verrouillé. Dans ce nouveau dossier, quelle place pour la concertation ?
A sa décharge le Maire-Président a choisi des acteurs locaux du territoire pour mener études et concertation. Le cabinet Biotope est de Rouen, mais aussi de Belgique, du Luxembourg, d’Amazonie, des Caraïbes, du Gabon, de Madagascar, de la Réunion et même de Chine. Ce cabinet est le couteau suisse de l’écologie : études environnementales, concertation, communication, publication des ouvrages… Sa compétence est récompensée par de nombreux prix issus de l’Entreprise ou de la Banque. Rassurant…
Au fait, parmi les éléments de concertation aurons-nous le coût de la prestation de ce cabinet ?... Et pourquoi y adjoindre VOIX Active qui fait aussi dans la concertation, comme Biotope… Et quid des communicants en place à la Mairie ?
Sur la volonté d’agir de la Communauté Urbaine d’Alençon : « préserver et valoriser les éléments naturels de son territoire, les haies, les arbres, les cours d’eau, les mares, limiter l’éclairage intempestif, qui altère la bonne protection de la biodiversité…éléments identitaires du paysage et du cadre de vie quotidien de ses habitants… » Il y a lieu d’être circonspects, vous verrez plus loin, ce vœu pieux est contredit par une pratique à contrario de la part de cette Communauté Urbaine.
On a déjà parlé des marronniers adultes en parfaite santé abattus et remplacés par un indigent contingent sur la Place du Point du Jour.
En bordure de la Sarthe, dans le continuum piétonnier de la Fuie des Vignes sus-évoquée, (en face de l’ancienne école Normale des Garçons, aujourd’hui l’Epide), une haie buissonnante d’une centaine de mètres a été arasée, remplacée par un grillage, de l’autre côté du cheminement, en bordure de Sarthe quelques beaux arbres hôtes des zones humides ont aussi été coupés… Tout cela dans un espace remarquable sensible, ou un projet de protection de la loutre va être mis en œuvre…
Enfin, concernant l’éclairage intempestif, il faudra que les élus de la CUA, se posent la question de l’équipement de l’éclairage public en led non conformes à la réglementation actuelle (4000°K au lieu de 3000°K autorisés). Les services avaient dûment été prévenus de l’interdiction de ces équipements qui ont malgré tout été installés. Cette intensité lumineuse n’a pas seulement d’effets délétères que sur les animaux et les plantes mais aussi les humains qui en subissent les dommages.
Sur la notion de proximité des élus avec leurs administrés, le delta est grand :
Enfin, nous accorderons un bémol dans notre critique sur le déboisement intempestif de la Ville d’Alençon. Bernard Palissy en 1555 avait bien brûlé ses clôtures, ses meubles et son parquet pour alimenter son four à bois, afin de parfaire son œuvre d’émaillage.
Peut-on penser que la Ville d’Alençon soit contrainte de détruite les arbres de la ville pour alimenter ses chaudières à bois ? Il faudrait souffler à l’oreille du Vénéré Maire de la Ville, que dans un tiroir des services techniques sommeille un rapport qui indique que la dernière installée, tout contre le lycée Alain, fonctionne à 70% au gaz.
Ce texte, le premier d’une liste qui évoquera les turpitudes de la ville-centre et d’une communauté Urbaine dont certains maires ruraux de la ceinture commencent à en avoir plein les bottes. Les prochains traiteront de la SHEMA, de la SPL et d’autres avatars qui mûrissent à l’ombre de cette valeureuse cité…
Pour l’association :
René Hamel
Mots-clés : Alençon, Communauté Urbaine d'Alençon, CUA, Trame verte et bleue, concertation, communication, consultation, minéralisation
La consultation, dont nous avons pris connaissance le 15 mars, se cloture le 16...
Lien site préfecture de l'Orne : http://www.orne.gouv.fr/arrete-prefectoral-ordonnant-des-prelevements-de-a8279.html
Ci-dessous mon observation transmis le 15 mars :
Madame, Monsieur,
Par la présente, et dans le cadre de la consultation publique, je m'oppose au projet d'arrêté de capture de blaireaux.
Je trouve pour commencer que l'intitulé de votre arrêté est troublant. Vous notez "capture" en titre, ou "prélèvement" dans l'arrêté, qui pourrait laisser penser que les animaux seraient capturés vivant (et relâchés ?). Or ces animaux seront tués.
Nulle part il est donné explication du nombre de 44 blaireaux. Et pourquoi massacrer l'ensemble d'une population d'une espèce sur un territoire quand seuls 44 spécimens seront testés. Ainsi les animaux sains et l'ensemble de leur terrier seront abattus.
De plus il semblerait que la prévalence d’infection dans la faune sauvage ne préjuge pas de la propagation intraspécifique ou interspécifique.
De même qu'il n'a jamais été démontré
Enfin il devient de plus en plus difficile d'entendre la FNSEA / FDSEA, qui ne remet JAMAIS en cause ses pratiques de production animale, exiger l’abatage d'une faune sauvage.
Ce n'est pas au blaireau et à la biodiversité de subir incurie des élevages en causes, et des pratiques des agriculteurs.
Les milieux scientifiques semblent s'accorder pour dire qu’il n’existe pas de foyer bactérien tuberculinique sauvage. Le problème demeure donc un problème éminemment intra-agricole !
Même remarque pour la fédération de chasse, qui continu d'engrainer les sangliers, qui prolifèrent, et justifie l'augmentation du nombre d'abattage par les chasseurs chaque année. Avec toujours ces pratiques de laisser les viscères des animaux tués sur place et potentiellement infectées, favorisant l'épidémie.
Alors que l'éradication massive préconisée comme solution efficace a trouvé ses faiblesses comme l’atteste la longue campagne d’élimination (1973 à 1998) au Royaume-Uni et la recrudescence importante qui s’en est suivie… 2 études successives d’un groupe d’experts mandatés par la DEFRA (Département pour l’environnement, l’alimentation et les affaires rurales), puis d’une équipe de l’université d’Oxford, ont également étayé cette thèse.
L’élimination massive du blaireau d’Europe n’est donc qu’une solution à très court terme.
La solution est à trouver du côté du monde agricole et à la remise en question de ses pratiques….
Ainsi votre arrêté prévoit :
- de maintenir une politique agricole néfaste (aucune remise en cause des pratiques) pour le bétail, de ne pas revoir la mise en place d'une politique de traitement du bétail
- de laisser aux chasseurs le loisir (et la joie, parce que le chasseur tue pour s'amuser - rarement pour se nourrir, leurs congélateurs sont plein de gibier) d'abattre encore et toujours plus.
Espérant que ces observations seront prises en compte, très cordialement,
-- Nicolas FOUREAU
Partie des sources argumentaires par l'association AVES France (Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages) et leurs pages dédiés aux consultations du public.
Retrouver la page dédiée au projet d'arrêté de la préfecture de l'Orne ici : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2021/03/13/orne-blaireau-tuberculose-bovine/ :
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Orne jusqu’au 16 mars 2021 : consultation publique sur les prélèvements de blaireaux sous prétexte de tuberculose bovine
13 mars 2021 - Christophe CORET, Consultations en cours
Le Projet d'arrêté
La préfecture de l’Orne a mis à la consultation du public son projet d’arrêté ordonnant des prélèvements de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de l’Orne.
La préfecture a publié une note de présentation et une liste de communes infectées.
AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté avant le 16 mars 2021.
Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé. Il doit-être envoyé par mail à ddcspp-sv-spae@orne.gouv.fr avant le 16 mars 2021, avec comme objet « Projet d’arrêté de capture de blaireaux »
ddcspp-sv-spae@orne.gouv.fr
Nos arguments à reprendre et personnaliser pour la rédaction de votre commentaire
Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé.
- Votre projet d’arrêté prévoit l’éradication de tous les blaireaux présents dans une zone dite infectée, suite à la découverte d’un seul animal contaminé en 2020. Je m’oppose à l’éradication des blaireaux dans les 17 communes de la zone à risque.
- Il est incompréhensible d’éradiquer l’ensemble des blaireaux de cette zone par piégeage ou tir alors que seuls 44 blaireaux seront prélevés à des fins de dépistage.
- La prévalence d’infection dans la faune sauvage ne préjuge pas de la propagation intraspécifique ou interspécifique.
- La « régulation » des populations de blaireaux par piégeage ou tir, en périphérie des élevages bovins infectés (zones de prospection), ne se justifie pas ; l’épizootie est interne à la filière bovine et l’espèce blaireau n’est pas, à ce jour, un réservoir sauvage de l’infection.
- La réduction des densités des populations de blaireaux entreprise autour des élevages infectés relève d’une méthode très contestée scientifiquement depuis longtemps et peut entraîner la disparition locale de l’espèce.
- La France était indemne de tuberculose bovine jusqu’à 2000, c’est-à-dire que le taux de troupeaux contaminés était inférieur à 0,1 %.
- La difficulté prophylactique de mise en place de la vaccination, alliée à un relâchement certain du monde agricole, a permis à cette pathologie de se réinstaller dans différentes régions de France à partir de 2002 (Cerfs et sangliers en Seine-Maritime et Eure, Blaireau en Bourgogne etc). Par ailleurs, les pratiques de la régulation de la faune sauvage par le biais de nourrissage des sangliers de façon quasi industrielle et à ciel ouvert ainsi que le laisser sur place des viscères éventuellement infectées (estimation de 5000 tonnes par an en France sur les bases des prélèvement statistiques de l’ONCFS) ont implicitement porté Mycobactérium bovis au sein de la faune sauvage…
- Les milieux scientifiques ont démontré clairement qu’il n’existe pas de foyer bactérien tuberculinique sauvage. Le problème demeure donc un problème éminemment intra-agricole !
- L’éradication massive préconisée comme solution efficace a trouvé ses faiblesses comme l’atteste la longue campagne d’élimination (1973 à 1998) au Royaume-Uni et la recrudescence importante qui s’en est suivie… 2 études successives d’un groupe d’experts mandatés par la DEFRA (Département pour l’environnement, l’alimentation et les affaires rurales), puis d’une équipe de l’université d’Oxford, ont également étayé cette thèse.
- L’élimination massive du blaireau d’Europe n’est donc qu’une solution à très court terme. La solution est à trouver du côté du monde agricole et à la remise en question de ses pratiques…
- Le blaireau fait donc les frais d’une mauvaise gestion humaine et n’est pas responsable de la réapparition de la tuberculose bovine (Hubert BASLE).
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Mots-clés : Préfecture de l'Orne, consultation du public, Projet d'arrêté préfectoral ordonnant des prélèvements de blaireaux, tuberculose bovine, chasse, chasseurs, agriculteurs, FDSEA
« Quand les hommes ne veulent plus changer les choses, ils changent les mots. » écrivait déjà Jean Jaurès.
Le terme « islamo-gauchisme » est une création imaginaire, sans fondement scientifique, une expression qui allie deux mots de sens contradictoires. Ce serait la convergence, voire la complicité, entres intégristes musulmans et forces de gauche. Si le propos manque de cohérence, l’intention peut être dévastatrice. Elle vise à unir celles et ceux qui veulent stigmatiser l’ensemble des musulmans, s’opposer à la gauche, délégitimer les sciences sociales et la recherche universitaire, réhabiliter le passé colonial. L’enquête diligentée par Frédérique Vidal s’apparente à la levée d’une police des idées. « Liberté, j’écris ton nom » proclamait Eluard !
Les personnes qui prétendent pointer la responsabilité des dits « gauchistes », très souvent non-croyants, dans la montée d’une religion sont parfois celles dont les prises de position religieuses contribuent à affaiblir la laïcité. Exemples : Nicolas Sarkozy déplorant dans son discours à Latran que l’instituteur ne puisse « remplacer le curé ou le pasteur » ; Emmanuel Macron proposant au collège des Bernardins de réparer « le lien abimé entre l’Eglise catholique et l’Etat. ».
S’il y a des complaisances à regarder, qu’on se penche plutôt sur les liens entre nos gouvernements et les pétromonarchies du Golfe. La France et la Grande-Bretagne, sous couvert de l’OTAN, ont bombardé la Lybie, tué Kadhafi, ce qui a engendré la situation actuelle dans l’Afrique subsaharienne. La France accueille à flot les fonds du Qatar. Elle a de bonnes relations commerciales (ventes d’armes par exemple) avec l’Arabie Saoudite dont on dit qu’elle finance l’État Islamique, les écoles coraniques dans le monde... Ce dont nous souffrons n’est pas de « l’islamo-gauchisme » mais de « l’islamo-affairisme ».
La menace terroriste existe et doit être combattue quel que soit l’extrémisme d’où elle vient. Mais ça ne permet pas d’infliger une punition collective qui met à l’index une communauté toute entière. On ne fermerait pas l’église parce qu’il y aurait un curé pédophile.
La matrice idéologique des politiques libérales, portées à leur paroxysme avec le « macronisme », nous conduit à une grave crise économique et sociale : 6 à 7 millions de chômeurs, 9 millions de pauvres, 25 % du patrimoine détenu par 1 % de la population, précarité un peu partout notamment chez les jeunes pour travailler, étudier, se loger, se nourrir, délocalisations et désindustrialisation, dépendance sanitaire, …
Jean Jaurès écrivait : « la République doit être laïque et sociale, mais restera laïque parce qu’elle saura être sociale. ». Plus que les discours fumeux, nous avons besoin d’un plan global pour que tous les citoyens quelles que soient leurs croyance ou non croyance, jouissent des mêmes droits au logement, à la santé, à l’emploi, à la culture. C’est le combat des forces de gauche et cela doit susciter des débats en toute démocratie. Les forces de droite et d’extrême-droite, toutes sur le même schéma libéral, ne veulent pas de ce débat et préfèrent égarer la population dans des échanges poisseux comme ceux de Gérald Darmanin avec Marine Le Pen qui représentent les deux faces d’une même médaille.
Ces accusations « d’islamo-gauchisme » rappellent l’entre-deux-guerres où les communistes étaient traités de « judéo-bolcheviques ».
Le prétendu rempart macroniste à l’extrême droite apparait chaque jour davantage pour ce qu’il est : un marchepied.
François Tollot Mots-clés : Emmanuel Macron, l’Etat Islamique, Frédérique Vidal, islamo-gauchisme, islamo-affairisme, judéo-bolcheviques, Nicolas Sarkozy
Allez, sortons et regardons enfin ces couleurs jaunes d'automne aux variations infinies. Cette saison magique dure un bon mois entrecoupé de mauvais brouillard et d'anticyclones froids mais lumineux. Les mélèzes perdent leurs aiguilles et composent des tapis jaune ocre où se cachent les champignons Bai de saison. Mais chaque tonalité a son arbre.
Une véritable partie de cache-cache pour les curieux, le meilleur moment de l'année pour apprendre leur diversité. Les rouges sont pour les friandises grasses des oiseaux, comme les houx en avance d'un bon mois cette année, réchauffement climatique oblige. Que vont trouver à manger nos oiseaux en janvier ? Entre temps, les feuilles se ramassent à la pelle pour le compost ou couvrir les parcelles du jardin. Le meilleur engrais pour donner du tonus à ceux qui vont travailler tout l'hiver pour enrichir le sol de leurs déjections et l'aérer en le remuant dans tous les sens.
C'est bien assez pour oublier une semaine obsédée par le rouge et bleu. Jamais autant vu de posts sur cette élection américaine du genre "nous sommes tous..." après un attentat terroriste. Comme si nous étions tous appelés à voter, que nous étions tous électeur américain ? Il est vrai que nous sommes tous un peu sous l'empire de ce pays de fous avec la moitié des séries et films télé made in USA, y compris Arte, un peu comme dans les supermarchés pour le made in China. Le duopole sino-américain est en marche !
De ma campagne profonde je vois plutôt des rouges et des bleus qui se battent là-bas où les peuples indiens ont été exterminés au nom de la démocratie made in usa, comme elle n'a cessé de le faire aux quatre coins du monde au nom de la "liberté" pour mettre en place le système économique à l'origine du risque d'extinction des espèces, dont nous-mêmes.
Hiroshima et Nagasaki ce fut d'abord le grand démocrate Roosevelt sous l'emprise du lobby militaire, puis à sa mort en avril 1945, les petites mains du républicain Truman pour se passer de l'appui de Staline face au Japon. La course aux armements a ensuite été menée au nom de la Pax Americana et les guerres du Vietnam, d'Afghanistan, d'Iran ou d'Irak et d’ailleurs ont été pilotées par les deux camps confondus.
Bon débarras Trump oui, dans ses excès de joueur de Poker, de requin immobilier, de réactionnaire raciste. Mais on peut rester dans l'embarras avec ce drôle de système du 50+1 qui jette les 49 restant dans les oubliettes, ce système de la "liberté du choix" mais surtout pas l'autre choix, ce qui rappelle l'élimination du conservateur Fillon par le "démocrate" Macron avec les résultats qu'on connaît aujourd'hui.
Beaucoup ont oublié avoir contesté l'élection de Trump et sa légitimité dès le début dans la rue, puis très rapidement au parlement pour impeachment par une démocrate Pelosi aussi hystérique dans ses déclarations que Trump. 4 ans de procédures vécues par la moitié des Américains, plutôt provinciaux, blancs, catho et middle-class, comme leur déni. Poutine, Xi Jinping, Erdogan ou Modi ne peuvent que sourire aux leçons de démocratie qui suppose au moins l'alternance. Étranges démocrates qui ont passé toute la semaine à se comporter comme leurs adversaires...
D'autant que le système politique américain est celui d'un establishment à la manœuvre avec une démocratie à coup de milliards de dollars (13 cette fois, record absolu) et donc de renvoi d'ascenseur aux sponsors et lobbies, et notamment les GAFAM et le puissant complexe militaro industriel. Celui-là même qui a fait faire la guerre dans le monde entier au gentil Obama qui n'a jamais fermé Guantanamo ou cessé de pourchasser Edgar Snowden, Assange etc... Donc prudence. Big Brother veille, il se pourrait que le grand gagnant de cette élection soit les Facebook, Google etc. qui étaient l'objet d'une enquête parlementaire pour monopole et donc les démanteler. Parions que tout ça va s’arrêter !
La démocratie américaine mérite le qualificatif que lui prête le grand journaliste Fareed Zakaria : une "démocratie illibérale". Un livre à lire et relire puisque cette élection en est une nouvelle fois la preuve. Étonnant d'entendre par exemple autant d'éloges sur CNN, la bfm américaine, celle qui est toujours aux premières loges dans les chars d'assaut ou les chasseurs militaires US aux quatre coins du monde.
Aux Européens de faire vivre une démocratie authentique et de se donner les moyens d'une autonomie de puissance. L'américanophilie si forte en France explique largement pourquoi cette Europe ne voit pas le jour.
Elle supposerait de composer avec le modèle de nos amis Allemands et nordiques. Or faites le test. Aucun de nos américanophiles ne parle ces langues, Macron en premier, incapable de répondre en allemand à Merkel qui lui parle en français. Il y a des dizaines de journalistes français permanents aux USA, une poignée outre-Rhin et au nord, des centaines pour les élections américaines, aucun en Allemagne ou tout autre pays européen en élection. La direction française de la chaîne franco-allemande Arte passe plus de films américains qu'européens, dont encore de stupides westerns des années 50 et des soi-disant chefs-d'œuvre hollywoodiens comme Ben-Hur ou Autant en emporte le vent, mais oui mais oui...
Allez, préférons les vraies feuilles de châtaigner emportées par le vent !
Avec l’aimable autorisation de l’auteur :
Jean-Joseph Boilot
"Tout à la fois Globe-trotteur de la planète, rat de bibliothèque et fou de statistiques pour décrypter les grandes tendances à venir de l'économie mondiale, Jean-Joseph Boillot est professeur agrégé de sciences sociales et docteur en économie du développement." Mots-clés : Jean-Joseph Boillot, élections américaines, automne, Trump, GAFAM
On aurait dû s’en douter, le Vert est décidemment une couleur instable, elle se décolore à la lumière sur des variantes kaki… En peinture, pour faire du Vert, il faut du jaune et du bleu, le Jaune selon la norme communément admise est le symbole de la trahison, quant au bleu, il aurait pu être la couleur de l’espérance ; confisqué par les partis réactionnaires, il en est devenu le symbole.
La Sinistre de la Transition écologique et solidaire Barbara Pompili est la cruelle illustration de la variante ci-dessus exposée.
Entre les postures, les discours et les actes à l’emporte-pièce, depuis Voynet, les Verts nous ont souvent montré leur porosité avec le monde d’« à côté », celui du bizness facile, là où les projets de carrières s’affranchissent facilement des convictions…
Députée verte, Pompili avait pourtant combattu farouchement les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. Devenue Sinistre, elle a épousé sans broncher la déclaration de l’alter Sinistre de l’agriculture (ingénieur agronome) « la betterave est récoltée avant floraison. Dès lors, elle n’attirerait pas les pollinisateurs et l’usage des néonicotinoïdes en enrobage de semence sur cette culture serait sans conséquence sur les abeilles. (…) ». En parfait technocrate, il passe sous silence l’action destructive sur le « monde d’en dessous » et pour contrer la rémanence sur les cultures à suivre, qui elle seront florales, il compte sur la bonne volonté des agri-managers… « (…) il sera interdit de planter des cultures à fleurs lors de la prochaine saison pour ne pas attirer les pollinisateurs…».
Ils nous prennent vraiment pour des cons…
Je relaie ici le « coup de gueule » de notre ami Alain Laute.
« Néonicotinoïdes :
"Laissez-nous faire, on s'en occupe". Et voilà, les écolos s'en occupent à l'exemple de la Pompili, "faites-moi confiance". Les exploitations perdent entre 30 et 40 % de rendement ! Il faut des pesticides pour faire du 100 %.
Pauvres fous, la fuite en avant n'a jamais permis de régler un seul problème. Il faut aider les agriculteurs pendant une période de transition obligatoire, incontournable. C'est le rôle de l'Etat Français et de l'Europe. Des solutions naturelles existent mais il faut du temps et pendant ce temps l'Etat, doit intervenir pour soutenir la filière.
Le vote à l'A.N. doit être sans ambiguïté, c'est NON !
Si le cycle naturel n'est pas rétabli, que les polinisateurs et les prédateurs naturels disparaissent, nous disparaîtrons aussi. L'Egoïsme de ceux qui nous dirigent, condamne de fait la génération en devenir à réparer les erreurs qui pourraient être fatales si jamais cette génération reste sous l'influence des raisonnement égoïstes du libéralisme débridé. »
René Hamel
Mots-clés : néonicotinoïdes, pesticides, pollution, agriculture, EELV, Les Verts, Barbara Pompili, betterave
La préfecture, recommande : « de ne pas utiliser l'eau du robinet pour la boisson et le lavage des légumes et des fruits consommés crus » dans 50 communes du département, 180 000 personnes sont concernées par ces restrictions d'usage de l'eau.
Parmi les communes concernées, figurent notamment Châteaulin (5 774 habitants), Quimper (63 000 habitants) et la très touristique presqu'île de Crozon.
« Si vous avez consommé de l'eau du robinet durant la matinée, et que vous ressentez des traitant symptômes évocateurs de gastro-entérites, il vous est recommandé de consulter votre médecin », a souligné la préfecture dans un communiqué diffusé jeudi matin.
La pollution est due au débordement d'une cuve de digestat de la centrale biogaz de Kastellin, à la suite d'un incident technique. Entre 300 et 400 m3 de digestat ont débordé de la cuve dans la nuit de lundi à mardi.
« Tout est en sécurité. La situation est maîtrisée », a souligné l’exploitant. Sauf bien évidemment la pollution résultant de ce débordement
La centrale biogaz est située à environ 1 km de l'Aulne, un fleuve côtier, et en amont d'une usine d'eau potable. L'écoulement du digestat dans l'Aulne a provoqué un pic d'ammoniaque, rendant l'eau impropre à la consommation.
« Les circonstances et les causes précises de cette pollution sont en cours d'expertise ; les services de l'État veilleront ensuite à obtenir des garanties pour qu'un tel incident ne se reproduise plus », assure la préfecture dans son communiqué.
Inaugurée en 2018, la centrale biogaz de Kastellin injecte dans le réseau gazier du méthane produit à partir de fumier, de lisier ou de déchets de l'industrie agro-alimentaire. Le digestat, matière organique issue du processus de méthanisation, sert ensuite de fertilisant épandu sur les terres agricoles.
« Ce nouvel accident industriel sur un méthaniseur porte préjudice une nouvelle fois aux rivières finistériennes, après celui de la SA Beuzec Cap Sizun, il y a deux ans, qui avait anéanti 3 kilomètres de cours d'eau », a réagi l'association Eau et Rivières de Bretagne dans un communiqué de presse.
« Comment se fait-il qu'une entreprise, dont l'étude des dangers a été présentée à l'enquête publique en septembre 2018, puisse générer un tel accident, sinon à penser que les risques industriels de ces installations de méthanisation sont largement minimisés ? », s'est étonné Jean Hascoët, délégué territorial de l'association, cité dans le communiqué.
Eau et Rivières réclame un moratoire « sur la poursuite des créations d'unité de méthanisation industriel en Bretagne » et annonce le dépôt d'une plainte contre l'auteur de cette pollution.
Encore une fois les services de l’Etat « prennent acte de l’incident », et « veilleront à prendre des garanties ».
A quand un autre épisode du genre :
- « Des épandages à répétition, sur des zones d’épandage de digestats ont pollué les nappes phréatiques rendant impropre à la consommation les eaux infestées à l’ammoniaque, la Préfecture va diligenter une enquête et elle veillera à obtenir des garanties pour qu'un tel incident ne se reproduise plus ».
Et un autre :
- « Suite à des surpressions à l’intérieur d’un méthaniseur, durant la nuit une fuite de méthane, de NH3 et d’H2S s’est répandue dans l’environnement pavillonnaire du village. La Préfecture à fait intervenir la C.M.I.C (Cellule Mobile D’Intervention Chimique) de Rennes qui n’a pas détecté de pollution au-delà du seuil d’alerte. Néanmoins la Préfecture recommande de limiter les sorties à l’air ambiant, restez dans vos maisons portes et fenêtres fermées et attendez un avis de levée de confinement qui ne saurait tarder ».
Et pourquoi pas :
- « Pendant une phase de maintenance, une cuve de méthaniseur a explosé et s’est enflammée. Un important dispositif de secours est immédiatement mis en place, avec une quarantaine de pompiers, dont des spécialistes en risque chimique. Le préfet présent sur place a déclaré aux journalistes que pour protéger les cuves contiguës, les pompiers laisseraient l’incendie se consumer sur le méthaniseur. Les pompiers restent sur place pour éteindre le digestat. Les services de la Préfecture déclarent que l’incendie n’a pas occasionné une pollution susceptible d’imposer des mesures de sécurité., des barrages ont été mis en place pour limiter la migration dans le milieu des eaux d’extinction. »
Selon les tonnages ces installations industrielles sont régies par trois procédures :
- De l’autorisation préfectorale : pour plus de 100 tonnes/jour. Elles sont encadrées par des Arrêtés préfectoraux, imposant des règles de fonctionnement avec une enquête publique, des plans d’épandage des digestats, des études d’impact, des études de dangers, des distances des habitations…
- De l’enregistrement : de 30 tonnes/jour à 99 tonnes /jour. Des plans à présenter, des bonnes résolutions à prendre, une facilité d’obtention du document. Une fois construites, c’est la bonne volonté et la compétence de l’exploitant qui fait foi de bonne pratique.
- De la déclaration : une demande de permis de construire à faire en mairie, des documents à présenter, des plans à faire valider, des assurances à donner sur la présence de matériaux d’extinction, aucune étude d’impact, aucune étude de risques, aucun plan d’épandage des digestats.
- Le bénéficiaire pourra dépasser allégrement les 15% de cultures alimentaires, personne pour contrôler. De même il pourra dépasser allégrement ses 30tonnes/jour, un inspecteur ne fera pas le pied de grue devant le méthaniseur. Et si d’aventure, un contrôle était réalisé, la préfecture le gronderait et dans la foulée régularisera l’infraction.
- Sa seule contrainte, remplir un cahier des bonnes intentions et des pratiques vertueuses, qu’il ne sera en rien contraint de respecter.
Les risques autour des ICPE : dormez bonnes gens… la Préfecture veille…
Riverains de méthaniseurs, soyez sur vos gardes, ne fermez qu’un œil
Note de l’auteur :
J’apprends qu’un projet de méthaniseur agricole va s’implanter près du château de Lonrai (61250) en banlieue d’Alençon. Positionné le long d’une allée de marronniers bicentenaires, dans l’environnement immédiat d’un château, à proximité de hameaux, le porteur du projet doit avoir une foultitude de passe-droits et d’amitiés politiques pour pouvoir positionner son installation à cet endroit… Jean Le Marois, Général d’Empire, mon natif, doit se retourner dans sa tombe au cimetière de Montmartre.
Mots-clés : méthaniseur, méthanisation, biogaz, Châteaulin, Quimper, Crozon, Kastellin, Finistère, pollution, eau, rivière, Lonrai, Orne
Une charte agricole de « bon voisinage » dans l’Orne
Une mascarade de plus dans le « trou du cul du monde » sous influence des lobbys politiques et agricoles.
Dans le plus parfait entre-soi, lobbys « bien dans la majorité départementale » et leurs vaillants valets dirigeants politiques de l’Orne ont pondu une Charte de bon voisinage régissant la subordination des habitants aux desiderata de l’Agriculture intensive. On y demande à l’agriculteur de balayer devant sa cour, et aux habitants de nos campagnes d’accepter les aléas de la vie campagnarde, mais pire encore.
Le Conseil Départemental, présidé par de Ballore, (ayant fait carrière en Maison Familiale Rurale), l’Association Famille Rurale (dont le même de Ballore fut un temps le représentant au sein de l’INDECOSA de l’Orne), la Chambre d’Agriculture de l’Orne (administrée par le syndicat FNSEA), et l’Association des Maires de l’Orne… tous et toutes sous le même bonnet ont rédigé une Charte de bonne conduite qui, si elle n’a pas de valeur contraignante envers les agriculteurs (3 500 exploitations) prétend limiter drastiquement le droit des propriétaires de maisons individuelles dans l’orne.
Comment ?...
Attendez la suite : avec les J.A. (de la FNSEA…), un quidam de Générations Futures… la fédération de pêche, la Coordination rurale, la fédération des Chasseurs de l’Orne… présidée par l’encore de Ballore, ils ont concocté une sorte de codicille : La « Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques » qui elle a valeur contraignante, surtout pour les habitants qu’ils soient à demeure ou occupants de résidences secondaires...
Cette charte adoubée par la préfecture annonce en page 2, qu’: « en vertu de l’Article D.253-46-1-3 du CRFM, le choix a été fait d’appliquer la charte d’engagements à la totalité de l’activité agricole du département… »
En page 3 du même document ils reconnaissent en le regrettant « la présence d’un nombre important de résidences secondaires… »
En page 6 du document il est écrit : « en cas de caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment, les traitements peuvent être effectués sans application des distances de sécurité, dès lors que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et dans les deux jours suivant le traitement… »
En fait, le Parisien ivre d’air pur, le locataire de gîtes, le campeur rural, tous pourront lors de leur séjour retour dans l’Orne goûter goulûment aux délices des H300, 310, 330, 331, 334, 340, 350, H350I, H360F, H360D…etc. et nombre de perturbateurs endocriniens…
Quant aux résidents ornais, pour se protéger des épandages toxiques, plus de vacances, plus de week-end en dehors du domicile sinon gare… Et ce n’est pas l’ANSES le gendarme qui sévira et contrôlera les résultats d’une étude faite… qui seront disponibles dans deux ans. Résidents en campagne Ornaise, prenez votre mal en patience…
Plus sérieusement, on est très loin du chant du coq qui réveille, des odeurs d’étable et des meuglements de la vache à qui on a retiré son veau et des quelques jours où dame Nature s’est parfumée au lisier. Nous osons espérer que le service juridique de l’Orne a bien pesé l’onction préfectorale qui consacre une rupture d’égalité dans la jouissance d’un bien.
Que dirait Madame la Préfète si on utilisait la cour d’honneur de son château pour y déverser nos déchets ?… Accepterait-elle que nous allions vider nos fosses d’aisance dans son agréable parc ?...
René Hamel de l’Oreeat
Mots-clés : Pollution agricole, perturbateurs endocriniens, Orne, Conseil Départemental de l'Orne, De Balorre, Maison Familiale Rurale, Chambre d'Agriculture de l'Orne, JA, FNSEA, Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
La Ferrière-Béchet, le 6 janvier 2020
René Hamel
L’Être Pissot – 61500 LA FERRIERE BECHET
Tel : 02 33 28 67 69
Courriel : hamel.rene@wanadoo.fr
Mme Chantal CASTELNOT
39 rue Saint-Blaise
61000 ALENCON
Madame la Préfète de l’Orne,
Tout d’abord, Madame la Préfète, je vous présente mes félicitations pour votre nomination comme Officier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur, la République sait toujours honorer ses serviteurs méritants.
Je viens de recevoir une invitation pour assister à l’inauguration que vous présiderez, sur le site du Plessis à Nonant le Pin. Cette invitation est faite au nom de Jean Claude Ribot, président de Biocombustibles, locataire d’une partie des installations de l’ancien site de Traitement des refus de broyage de la société Guy Dauphin Environnement, et des présidents des associations Nonant Environnement (Madame Sandoz), et Sauvegarde des Terres d’Elevage (Monsieur Puerari).
Sous votre autorité, la négociation de la vente de ce foncier fut menée de main de maître. C’est ainsi qu’une SCI est à ce jour la propriétaire d’une partie des biens de la société Guy Dauphin Environnement. Ces négociations furent menées sous la baguette de M. Carles du cabinet Carles, lobbyiste bien connu dans cette affaire, avec l’aimable soutien des Présidents des associations Nonant Environnement (que j’ai eu l’honneur de créer) et Sauvegarde des Terres d’élevage.
Sans épiloguer sur la licéité de ces présidents en titre en regard du respect de la Loi de 1901, (notoirement la tenue régulière des assemblées générales), je m’interroge sur la moralité de cette transaction. Si le droit paraît respecté, la morale me semble largement écornée, dans la mesure où la plupart des membres des bureaux de ces associations loi 1901 sont à ce jour actionnaires de la Société Civile Immobilière, propriétaire du site, sans que ceux-ci se soient démis de leurs fonctions associatives au préalable.
Il eût été plus raisonnable que l’on fit l’information par assemblée générale extraordinaire aux membres de ces associations pour perpétuer l’esprit unitaire qui a présidé à cette lutte de 12 ans afin que ceux qui le désiraient puissent acquérir des actions de cette société. Sachant que l’emprunt, pour l’achat du bien est couvert par le prix de la location à Biocombustibles, il n’y avait aucun engagement financier, ni aucun risque, seulement une caution mutuelle et solidaire.
Ainsi, la lutte ayant mobilisé des politiques, des associatifs, des riverains, des maires, cette mutualisation des talents et des engagements de tous aurait trouvé un point d’orgue. A contrario, elle se voit confisquée par le plus petit nombre des membres de cette Société Civile Immobilière, la morale ne sort pas vainqueure de cette conclusion un peu crapoteuse.
Cette lutte ne put être gagnée que grâce à d’autres intervenants techniques qui ne seront pas invités : M. Pierre de Brétizel Hydrogéologue expert, retraité du BRGM et membre éminent du Conseil Français de l’hydrologie qui a mis en évidence les carences des études d’impact (oubli de la faille du Merlerault sur le site) et du Professeur Jean Lesné, professeur, docteur en Santé publique qui a explicité les risques d’une telle installation. Ne pas oublier les vétérinaires locaux assurant le volet information sur la santé animale. Et surtout, le seul propriétaire de Haras, membre dès la création de l’Association Nonant Environnement Olivier Corbière, et le plus vaillant des militants agriculteur et éleveur François Delaunay, sans oublier le trésorier de Nonant Environnement Bernard Lepage, malheureusement décédés. Quant aux propriétaires des haras, ils ne se sont réveillés que quatre ans plus tard, lorsque le gros œuvre fut réalisé sur le site…
Ce dossier dont je suis un peu l’historien a connu diverses péripéties juridiques et administratives que je ne relèverai pas. Par contre, il fut faussement déclaré compatible avec le PEDMA (1) de l’Orne sous signature du Président du Conseil Général Monsieur Alain Lambert, alors qu’il n’était pas encore en fonction. Cette validation était un point incontournable dans le processus d’autorisation.
Interrogé en assemblée pléniaire Alain Lambert s’est toujours défendu d’avoir signé cette compatibilité (2), la disant ratifiée par signature automatique. J’ai signalé aux autorités par courriers recommandés (Police, Préfets, Procureur de la République), avec copie des pièces litigieuses cette usurpation de signature, et faux en écritures publiques qui, commises par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission serait passible selon le Code Pénal, (art. 441-4, 3e al.) Dans ce cas, les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d’amende, entraînant la compétence de la cour d’assises pour juger de tels faits ».
Bien que Monsieur Alain Lambert ait promis en séance pléniaire, de diligenter des poursuites, aucune personne ne fut mise en cause, et à raison, un membre éminent du Cabinet du Président était alors actionnaire majoritaire (avec sa famille) d’une société de déchets (3) qui commerçait avec GDE, le bénéficiaire de l’autorisation et qui s’inscrivait dans la dynamique : Gestion du Plan Départemental de l’Orne des Déchets Ménagers et Assimilés. Ce personnage a d’ailleurs animé plusieurs réunions d’information sur le PEDMA. Cette posture aurait dû au moins attirer l’attention des services de la Justice et de l’Etat. Il semble que cette personne continue à remplir les mêmes fonctions près de M. de Ballore, actuel Président du Conseil Départemental. Peut-on penser que ce personnage soit l’auteur du faux, d’autant que des confidences d’élus ont relaté une pression insistante la veille du Coderst en faveur de, G.D.E. ?...
Etant un citoyen peut-être turbulent, mais absolument respectueux des lois de la République, je ne comprends pas pourquoi des investigations n’ont pas été menées, en effet, dans un état de droit, toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs (article 40 du code de procédure pénale)…
Pour mémoire, l’ensemble de ces propos sont reprises publiquement sur les blogs OREEAT et l’Echo de Cornecul, ils n’ont jamais fait l’objet de contestations, ni de poursuites diligentées par ce personnage, ou la société dont il était actionnaire majoritaire.…
Enfin, pour la bonne tenue de ce pince-fesse, je n’assisterai pas à cette déplorable mascarade, n’étant pas certain de pouvoir me taire, ayant d’habitude le champagne amer et le verbe haut…
Recevez, Madame la Préfète l’assurance de mes salutations républicaines.
René Hamel
NB : je possède les documents suivants, que je puis vous communiquer, quand vous le souhaiterez, je ne les joins pas pour ne pas alourdir le courrier :
1 – Signature automatique.
2 – La compatibilité avec le PEDMA de l’Orne (document excluant les refus de broyage du Plan),
3 – KBIS de la société de gestion des déchets dont le fonctionnaire territorial était, avec sa famille l’actionnaire majoritaire.
Mots-clés : Nonant-le-Pin, Guy Dauphin Environnement, GDE, Biocombustibles, Nonant Environnement, Sauvegarde des Terres d'Elevage, Orne, Alain Lambert, Alain Pellerey, Jean Claude Ribot
Monsieur le Président de la République,
Vous qui aimez les titres, ça va vous plaire, je suis Normalien et agrégé de philosophie.
J’ai exercé des fonctions en cabinet ministériel au moment où vous étiez secrétaire général adjoint de l’Elysée puis Ministre de l’Economie.
Je ne me sens pas plus bête qu’un autre ni moins cultivé. Et « en même temps », je soutiens les Gilets Jaunes—dont je me définirais, si j’étais prétentieux, un compagnon de route.
Leur cause est juste. Je savais, comme tout le monde, qu’il y avait un problème avec tous vos cadeaux fiscaux. J’ai découvert très récemment, dans Le Président des ultra-riches de Michel et Monique Pinçon-Charlot de quelle façon ahurissante, à coup de milliards, vous transfériez l’argent public vers les très grandes fortunes qui vous ont soutenu. Ça m’a choqué, comme disent les jeunes. Tout le monde devrait lire ce livre remarquable — à commencer par vous…
Je soutiens les Gilets Jaunes surtout parce qu’ils veulent mettre la démocratie en cohérence avec elle-même. Chez nous, le pouvoir n’appartient réellement qu’à vous seul. Un jour peut-être vous prendrez conscience du problème. Les samedis sanglants, les rapports d’Amnesty et les remontrances de l’ONU n’y suffisent pas — vous qui balayez d’un revers de main le référendum d’initiative citoyenne, pourtant le meilleur antidote contre la violence, à laquelle il substituerait le débat.
Moi aussi je m’estime cohérent en les soutenant contre tout ce qui peut diviser une Nation qui m’a permis de faire de belles études et d’avoir une carrière intéressante.
Donc j’en ai marre d’être régulièrement traité de débile par vous et vos porte-parole simplement parce que je suis du côté de la justice et de la cohérence. Rétablissez l’ISF, mettez en place le référendum d’initiative citoyenne et les samedis retrouveront leur tranquillité.
Mais si je vous écris aujourd’hui, c’est à cause d'une phrase que vous avez prononcée lors de votre rendez-vous avec des Intellectuels le 18 mars 2019 : « Je crois en des formes d’organisation du collectif. […] Je pense que les intellectuels ont cette responsabilité, car ils ont une autorité dans la société, qui est académique : ils savent plus de choses, et ils ont lu plus de livres »
Je trouve ça incroyable, à l’heure où des milliers de personnes qui n’ont pas cette autorité, se réunissent, organisent des discussions et des actions partout, sur les ronds-points ou dans le cadre de votre Grand Débat, d’appeler les « intellectuels » à organiser le collectif. Pardon pour eux, mais on ne les a pas attendus, et heureusement, vu le peu d’entrain qu’ils mettent à soutenir un mouvement qui a pour défaut principal à leurs yeux, semble-t-il, de ne pas placer des élites à sa tête.
Je trouve ça incroyable d’imaginer qu’il faille avoir lu des tonnes de livres pour pouvoir participer directement à la démocratie, ce à quoi nos concitoyennes et concitoyens aspirent.
Des livres, j’en ai lu plein. J’en ai même écrit. Pourtant je ne me sens supérieur à personne quand il s’agit de politique.
Car voilà bien le problème, Monsieur le Président de la République : vous ne savez pas ce qu’est la politique.
Vous faire élire, ça oui ! Bravo !
Mais la politique au sens noble, celle que réclament nos concitoyennes et concitoyens, c’est autre chose que l’art de séduire celles et ceux qui iront voter. Ce n’est pas non plus la science. C’est, précisément, ce qui échappe à la science. En démocratie, ce devrait être l’art d’énoncer et de résoudre collectivement les problèmes qui nous concernent tous.
Quel Intellectuel nous dira si tel impôt est juste ? Combien doit gagner un grand patron ? Une infirmière ? Si l’on doit installer ici un centre commercial qui créera de l’emploi mais abîmera la faune et la flore ? Quelle éducation nous voulons ? Ce que nous sommes prêts à faire collectivement pour lutter contre le réchauffement climatique (au lieu de mesures pesant uniquement sur une partie de la population et qui du coup ne passent pas, vous en savez quelque chose) ? Quelle culture voulons-nous ? Que voulons-nous voir sur les chaînes de télévision publique ?
Les livres et les Intellectuels nous aident à répondre à toutes ces questions. Mais ce n’est pas parce qu’on a beaucoup lu qu’on est plus apte à décider pour les autres de ce qui est mieux pour eux. Encore une fois, idéalement, la démocratie suppose que nous traitions tous, directement, des questions qui nous touchent tous. Elle est l’opposé de cette monarchie élective que vous cherchez à nous imposer — au risque du chaos, je ne plaisante pas.
Monsieur le Président de la République,
Dans votre livre Révolution, vous parlez de votre grand-mère, qui, enfant, vous a fait beaucoup lire. La mienne m’a avant tout donné beaucoup d’amour et un peu du bon sens qu'elle possédait énormément. Je ne l’estime pas moins légitime que la vôtre à participer à la démocratie. Ni moins que vous ou moi.
Vous lisiez Gide, Char, Eluard, Tournier. Lire de grands textes, je trouve pour ma part que cela rend humble. Des livres, je veux bien croire que vous en ayez lu beaucoup. Ma question est : qu’en avez-vous compris ?
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.
Matthieu Niango, membre du mouvement A Nous la Démocratie !
Mots-clés : Matthieu Niango, A Nous la Démocratie !, Macron, gilets jaunes, intellectuel, démocratie
Par Jean-Joseph Boillot
Professeur de sciences sociales, auteur notamment de L’Inde ancienne au chevet de nos politiques, l’art de la gouvernance selon l’Arthashastra de Kautilya, éditions du félin 2017.
Le président Macron nous a assuré avoir lu Paul Ricœur. Alors il pourrait ressortir ce petit bijou « L'idéologie et l'utopie ». Il y trouverait les moyens de résoudre la crise actuelle plutôt que d’entretenir un cercle vicieux dont l'histoire de France nous montre qu'elle n'en n'est jamais sortie gagnante. Car quelle lecture peut-on avoir du blocage actuel avec les lunettes de Paul Ricœur si ce n’est la confrontation traditionnelle entre d'un côté une idéologie — en l’occurrence libérale — et de l'autre, trois utopies. En gros, deux schémas d'imagination qui s'affrontent sans trouver les moyens de créer une spirale positive grâce à ce que Ricœur appelle un jugement de convenance, ou tout simplement une sagesse pratique.
D'un côté donc, une idéologie, terme qui n'a rien de négatif en soi chez Paul Ricœur. Elle appartient à la catégorie de l'imaginaire qui joue un rôle intégrateur essentiel dans toute société. Il s'avère cependant que dans sa fonction de légitimation du pouvoir, elle présente parfois de trop fortes distorsions par rapport à la réalité, bref qu’elle se transforme en pathologie. C'est un cas fréquent du reste avec l'idéologie libérale dont Karl Mannheim nous dit qu'elle consiste à croire qu'on peut faire le bonheur des peuples en leur imposant ce qu'on croit être le meilleur système : une société de marché.
En face, des utopies. Un terme qui n'a rien de péjoratif non plus dans la bouche de Ricœur pour qui « une société sans utopie est une société sans dessein ». D'autant que l’utopie est toujours apparue comme un remède aux pathologies de l'idéologie, même si elle-même présente aussi des risques de pathologie : une fuite devant le principe de réalité, la fameuse non-congruence. Regardons les forces en présence.
Côté gilets jaunes, les moyens sont ceux de la désobéissance civile à la Thoreau, et l'utopie égalitaire s'inscrit assez bien dans l'Utopia de Thomas More (1516). La solution ici est clairement dans un effort significatif d'égalité et de meilleure prise en charge des besoins collectifs, et pour cela de faire payer les riches, c'est-à-dire la solution de Thomas Piketty mondialement acclamée.
Côté gilets verts, les moyens sont plutôt le Gandhi de la « marche du sel », et l'utopie de type république ajaoienne de Fontenelle (1682). La solution n'est pas non plus trop difficile puisqu’un pacte social en dix points a été présenté lors de la marche du siècle dont le seul inconvénient peut-être serait de faire payer quelques lobbies. Mais le jeu en vaut la chandelle, et la République en sortirait grandie.
Côté gilets noirs, ce qu'on appelle les « casseurs » pour ne pas avoir à regarder en face certaines réalités conformément d’ailleurs à la théorie de la dissimulation chez Paul Ricœur, les moyens sont ceux de la révolution violente contre l'État de type Bakounine, et une utopie clairement anarchiste, qu'il s'agisse de celles d’Antisthène et de Zénon dans l’antiquité, ou de Proudhon plus proche de nous. Paradoxalement la solution n'est pas très compliquée et même probablement très économique : aménager des espaces d'expérimentations communautaires comme la question s'est déjà posée lors des affrontements autour de la ZAD de Nantes. Et les multiplier autant que de besoin dans une France rurale suffisamment vaste et en voie de désertification pour accueillir de tels projets.
Évidemment, toutes ces concessions ne vont pas de soir car, comme le dit Ricœur, l'affrontement entre ces deux catégories se joue sur le point crucial de l'autorité. Céder ou ne pas céder. Composer ou ne pas composer. Avoir l’initiative ou purement réagir sur la défensive. Mais là, et là seul se trouve la possibilité d'une spirale positive entre l'intégration sociale grâce à l'idéologie et la capacité de subversion et d'imagination grâce à l'utopie. Est-ce impossible compte tenu des forces en présence ? Pas tant que cela. Et Ricœur de nous indiquer la solution : le « jugement de convenance », l’aptitude à apprécier ce qui est approprié, plutôt que de s’arcbouter sur des certitudes de moins en moins congruentes et donc légitimes. Cela relève de la sagesse pratique, et il n’y a aucune raison qu’un lecteur aussi assidu de Paul Ricœur n’en fasse pas preuve.
Mots-clés : Jean-Joseph Boillot, Emmanuel Macron, Paul Ricœur, gilets jaunes, gilets verts, gilets noirs
Au théâtre ce soir…
Du haut de son estrade, au salon Nucleopolis, dans une envolée guignolesque, notre Hervé Morin 1er Tartarin nucléomane de notre Normandie a annoncé à la cantonade sa volonté d’accueillir à Penly non pas un, mais deux E.P.R. Car mon bon Monsieur, sur le deuxième, y’aura une remise…
Le premier E.P.R. de Flamanville devait coûter trois milliards, facture finale onze milliards. Au jeu de bonneteau, avec Jean Bernard Lévy et EDF, on perd toujours. Quelle facture au total, qui paiera ?...
« Pourtant », sollicité par un groupe d’experts normands signataires de l’Appel des 700 scientifiques français pour le Climat afin de proposer un ensemble de pistes appelé « Normandie Facteur 4 » en référence à la réduction par 4 de nos émissions de Gaz à effet de serre (GES) mais aussi de notre empreinte écologique car les deux mécanismes sont totalement liés en réalité. »
En réponse à ces propositions d’une région Normande, novatrice et plus vertueuse, Morin sort l’artillerie lourde…
***
ET PENDANT CE TEMPS, EN FRANCE... Un article du quotidient "Reporterre", avec leur aimable autorisation.
L’État attaqué en justice pour inaction climatique
18 décembre 2018 / Marie Astier (Reporterre)
Quatre ONG lancent mardi 18 décembre une action en justice climatique contre l’État français. Elles entendent démontrer que sa politique est largement insuffisante pour protéger les citoyens du changement climatique. Une démarche qui s’inscrit dans un mouvement international lancé depuis plusieurs années.
Ils ont décidé de l’appeler « l’affaire du siècle », parce que le climat est l’enjeu de notre époque. Quatre ONG — Greenpeace, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Oxfam et Notre affaire à tous — lancent ce mardi 18 décembre la première étape d’un recours contre l’État français. Il s’agit de faire reconnaître par la justice « l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, et de protéger les citoyens dont les droits fondamentaux sont menacés », dit Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France. « On a essayé toutes les méthodes habituelles des ONG auprès des gouvernants, explique Célia Gautier, responsable climat et énergie à la FNH. Face à cette situation d’urgence absolue, on passe à l’étape supérieure, il faut mettre l’État sur le banc des accusés. »
La première étape consiste à envoyer une « demande préalable », sous le format d’une lettre, au président de la République, au Premier ministre et aux ministres concernés, expliquant les carences de l’État et lui demandant d’agir. Si la réponse n’est pas satisfaisante, les ONG saisiront le tribunal administratif d’un « recours en carence fautive ».
La demande préalable rappelle, entre autres, que la France est le pays européen le plus touché par le changement climatique et que la température y a déjà augmenté en moyenne de 1,4 °C. Pour démontrer l’obligation d’agir de l’État, les ONG font appel au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement — deux textes inscrits dans le préambule de l’actuelle Constitution — ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’Homme : ces trois textes consacrent le devoir de l’État de protéger la santé, l’environnement, ou encore la sécurité matérielle de ses citoyens. Par ailleurs, les associations requérantes estiment que l’ensemble des textes nationaux, européens et internationaux sur le climat, « permettent aujourd’hui de reconnaître l’existence d’un “principe général du droit” portant obligation de lutte contre le changement climatique ».
Sur le climat, « un gros décalage entre les objectifs et les résultats »
Puis elles montrent que l’État n’agit pas suffisamment. « En particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre, et la réduction de la consommation d’énergie, il y a un gros décalage entre les objectifs et les résultats, relève Célia Gautier. Même l’État, à travers le Commissariat général au développement durable, ou l’Ademe [Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie] le disent. Cela nous donne des billes. »
Ainsi, l’Union européenne fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 14 % en 2020 (par rapport à 2005). Or, depuis deux ans, les émissions de gaz à effet de serre en France sont reparties à la hausse. En 2017, le pays a produit 6,7 % d’émissions de plus que prévu. Du côté des énergies renouvelables, ce n’est pas mieux : elles fournissaient en 2017 16,3 % de la consommation d’énergie finale, alors que l’UE nous demandait d’atteindre 19,5 %. Il en va de même du côté de la consommation d’énergie. Dans le secteur tertiaire, la consommation n’a baissé que de 2 % entre 2012 et 2016, alors qu’il faudrait atteindre une diminution de 18 % d’ici 2023… Symbole politique récent de ce manque d’action, « l’absence de nos ministres à la clôture de la COP24 est une provocation irresponsable de nos pays riches face aux personnes les plus vulnérables en France et partout dans le monde », fustige Cécile Duflot.
L’écroulement de la vire du Trident à la fin de l’été 2018.
Dans les Alpes, les éboulements se multiplient et le lien avec la
fonte du pergélisol, qui sert de ciment aux roches, est aujourd’hui avéré.
L’État ne se donne pas les moyens d’atteindre ces objectifs, poursuivent les requérants, qui là encore accumulent les chiffres : ils citent notamment une étude de l’Institute for climate economics (I4CE) qui évalue un manque de 10 à 30 milliards d’euros d’investissements pour le climat en 2018.
En matière de protection des populations contre les effets du changement climatique, l’État ne fait pas mieux, estiment encore les associations. Alors que la Convention de l’ONU sur le climat préconise de s’adapter depuis 1992, la stratégie française date de 2006. « Et les plans ne sont pas suffisamment ambitieux et mis en œuvre, dit Célia Gautier. Par exemple, l’ensemble de la politique d’urbanisme est à revoir pour protéger les citoyens des fortes pluies, des inondations et des sécheresses. »
Pourtant, les conséquences de cette inaction sont en France de plus en plus visibles, comme l’a montré la série de reportages publiés en coopération par Basta, Mediapart, Politis, Projet et Reporterre : forte diminution de la neige dans les Alpes, logements indignes en Seine-Saint-Denis, ostréiculteurs touchés par le réchauffement de l’eau, agriculteurs frappés par la sécheresse, etc. Plus généralement, la fonte des glaciers, la hausse du niveau de la mer, la dégradation de la qualité de l’air, l’exposition à des phénomènes météorologiques extrêmes sont citées comme des conséquences de l’inaction politique pour l’environnement et les populations en France. C’est pourquoi les ONG appellent les citoyens à soutenir leur action.
Un mouvement international
Ce recours arrive dans un contexte de multiplication des actions en justice climatique. Elles sont portées par des citoyens, la société civile ou même des autorités locales, qui attaquent soit des gros pollueurs (comme les entreprises pétrolières), soit les États. Ainsi, en France, le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a lancé en novembre, avec l’emblématique avocate en droit de l’environnement Corinne Lepage, un « recours gracieux » contre l’État afin de lui demander de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Lui aussi saisira le tribunal administratif si la réponse est insatisfaisante. Toujours en France, des collectivités locales et des associations — dont Notre affaire à tous — ont décidé de lancer une action collective contre Total lui demandant de se conformer à l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Ces actions ont été précédées de bien d’autres à travers le monde. Dans l’Union européenne, le « People’s Climate Case » (recours climat citoyen) est porté devant la Cour de justice de l’Union européenne par dix familles affectées par le changement climatique. Autre action contre un État, le procès de « la jeunesse contre les États-Unis » a été lancé il y a plusieurs années par 21 enfants accusant l’État fédéral de violer leurs droits constitutionnels par une politique de soutien aux industries fossiles. En Allemagne, un paysan péruvien a pu déposer plainte contre RWE. Cette entreprise électrique est, avec ses centrales à charbon, le plus gros émetteur de CO2 d’Europe.
Les « jeunes » en procès contre le gouvernement étasunien.
Surtout, les organisations françaises s’inspirent d’une action qui a porté ses fruits aux Pays-Bas : celle menée par l’association Urgenda, qui a condamné le gouvernement néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, et à respecter l’objectif de moins 25 % d’ici 2020. « Après cette décision, la majorité parlementaire a proposé une des lois les plus ambitieuses sur le climat, au moins en Europe et sinon dans le monde, visant à réduire de 95 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 », raconte Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous.
« Faire émerger un droit contraignant de la protection des biens naturels au niveau international »
En France, l’État a deux mois pour répondre à la lettre des associations. Si sa réponse est insatisfaisante, un recours sera déposé devant le tribunal administratif de Paris. Les organisations qui le portent espèrent qu’il aura plusieurs effets. « Une première victoire importante serait de faire reconnaître une faute de l’État pour manque d’action, indique Marie Toussaint. Cela pourrait être assujetti d’une injonction à l’État de tout faire pour rattraper son retard et atteindre les objectifs déjà fixés dans la loi. » La décision, a priori contre l’État, « peut aussi être un point d’appui pour le gouvernement pour mettre en place des mesures malgré les lobbys », ajoute la présidente de Notre affaire à tous.
La décision, si elle va dans le sens des associations, pourrait également être une jurisprudence utile, notamment pour la contestation devant les tribunaux administratifs des projets d’autoroute, d’aéroports ou autres, ayant des conséquences sur le climat. « Elle permettrait aux citoyens et associations de saisir leurs propres juridictions partout sur le territoire », espère Marie Toussaint.
« Il y a beaucoup de textes sur la nécessité impérieuse de lutter contre changement climatique, mais jusqu’ici on n’a jamais eu de décision d’un juge administratif qui constate cette responsabilité et cette carence », approuve Laura Monnier, chargée de campagne juridique chez Greenpeace. « Ainsi, la responsabilité d’une administration pourra être engagée sur le seul fondement du préjudice écologique, cela obligera à le prendre en compte de manière préventive. Et puis, une fois que l’on a une décision de justice, elle s’inscrit dans le temps même si on change de gouvernement. »
Enfin, « au delà de ça, on essaye de faire émerger un droit contraignant de la protection des biens naturels au niveau international », explique Marie Toussaint. « Après la lutte pour les droits de l’Homme, le combat de notre siècle est celui du droit à être protégés du changement climatique », ajoute Célia Gautier.
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