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DEPÔTS DE VERSAINVILLE : CONSTAT DE PRESCRIPTION PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL (SIC) - GDE-ECORE-TRAFIGURA, les sociétés sulfureuses enfin mises au ban…

Décriptage d'un nouvel article de Ouest France et promotion de l'Emission "Pièces à conviction", regardez et enregistrez...

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Caen - 16 Septembre 2014

Dépôt illégal de GDE. Le tribunal correctionnel constate la prescription

(Visite des inspecteurs de la Drire le 19 novembre 2008 sur le site de la brocante de Versainville (14), où GDE a stocké illégalement des résidus de broyage automobile en 2008).


GDE ne sera finalement pas jugée pour des dépôts illégaux de déchets. Le tribunal correctionnel de Caen a constaté, mardi 16 septembre 2014, l'extinction de l'action publique.

La société Guy Dauphin environnement (GDE) comparaissait, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Caen pour "abandon de déchets dangereux et dépôt illégal de déchets" dans différents sites du Calvados.

Le président du tribunal correctionnel de Caen n'a pu que constater "l'extinction de l'action publique du fait de la prescription". Le ministère public avait en effet laissé filer le délai maximal de trois ans entre le dernier acte de la procédure et la convocation de GDE devant le tribunal.

Ce procès faisait suite à la découverte, en 2008, d'une décharge illégale de 37 000 tonnes de résidus de broyages automobiles, sous le parking d'une brocante, à Versainville, près de Falaise.

GDE avait reconnu sa responsabilité dans le dépôt de ces déchets sur des sites non habilités..



Décodage d’OREEAT :

Ce que ne dit pas Ouest-France : ce n’est pas un site comme le laisse à croire le communiqué mais cinq sites de dépôts pour 150 000 tonnes qui sont à mettre au passif de GDE.

La DRIRE devenue DREAL a refusé d’enquêter sur deux dépôts sauvages, un à Fontenay-le-Marmion, l’autre beaucoup plus grave, le rejet via les galeries de mines de May-sur-Orne de boues toxiques et d’acides en amont de la station de pompage de Caen.

Deux de ces sites Fontenay-le-Pesnel et Soumont-St-Quentin ont été inscrits à une base de données (BASOL) qui recensent les décharges orphelines alors que leurs propriétaires sont connus et la société fraudeuse aussi. Si un jour une pollution affectait les aquifères, c’est l’Etat, donc nos impôts qui financeraient la réhabilitation.

Le compte rendu ne s’étend pas sur la passivité étonnante du procureur du Tribunal de Grande Instance d’alors le sieur François Nicot qui a instruit le dossier et laissé courir la prescription…

A propos de la décharge de Nonant-le-Pin

Une confidence du sénateur de Caen René Garrec, ami sûr de GDE, pourrait nous intriguer. Rencontrant un familier du monde du cheval, il lui a dit : « si vous comptez sur le Conseil d’Etat, nous avons du monde là bas… » (ce Sénateur de Caen, par ailleurs membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, est mis en cause pour avoir empoché 12 000 euros en trois chèques venant du Sénat).
Ce grand ami des dirigeants de GDE Rocquancourt nous met la puce à l’oreille : a qui pense t-il quant il dit : « on est au Sénat… ».

Bon Dieu, mais c’est bien sûr (comme disait le commissaire Bourrel) !

Nous espérons qu’il ne pense pas à l’ancienne présidente du Tribunal Administratif de Caen madame Dominique Kimmerlin qui depuis janvier 2013 a intégré le Conseil d’Etat où elle assure le poste envié de Secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. C’est cette juge qui, contre toute attente, avait donné l’autorisation de Nonant-le-Pin, alors qu’elle aurait pu annuler l’Arrêté préfectoral de refus pris par le Préfet de l’Orne, ce qui faisait repartir le dossier au point zéro.

Ses nouvelles fonctions ne risquent-elles pas de parasiter les appels des associations et des particuliers contre l’autorisation qu’elle aura donnée en tant que présidente du Tribunal Administratif de Caen ?

Peut on craindre une pression hiérarchique qui risquerait d’influencer la Cour d’Appel Administrative de Nantes, le recours en tierce opposition transmis pour avis au Conseil d’Etat est-il étudié par son service ?... Seulement par son service ?...

La galaxie qui grenouille dans le marigot de GDE a de quoi effrayer : des politiques, des ministres, une juge, un procureur, la DRIRE, un ancien préfet arrivé au cabinet du ministre de l’intérieur, un ancien conseiller de Sarkosy devenu directeur général de GDE et secrétaire général de la holding ECORE qui « chapeaute » GDE, encore des politiques un ancien ministre du budget redevenu Président de Conseil General qui ment la main sur le cœur, des conseillers généraux, un maire de Nonant le Pin…

Stop, ça déborde…


Pour le comité de rédaction, le rédacteur d’astreinte
René Hamel







A NE PAS RATER :

Mercredi 24 septembre de 23h20 à 00h30 sur France 3
Magazine de reportages : Pièces à conviction ou ce lien sur le site de Télérama
Thèmes de l'émission : Déchets : scandales et gros profits
Présentateur : Patricia Loison...

A l'heure où la dépollution et le recyclage constituent des marchés lucratifs et pleins d'avenir, des Français se mobilisent pour dénoncer...


PRESENTATION DE L'EMISSION SUR DECHETCOM, dépèche du 10 septembre 2014, par Sylvia BARON



Déchets et recyclage : une émission TV à ne pas rater…

Le 24 septembre prochain l’émission « Pièces à conviction » traitera des déchets… avec un sous titre qui ne manque pas de sel : scandales et gros profits… Nous ne pouvons que vous recommander de vous tenir près de vos « zapettes »… Ce sera sur France 3.

L’enquête de Stéphane Girard et Jacques Duplessy (produite par TAC Presse, avec la participation de France Télévisions) a pour but de présenter, via un documentaire de près d'une heure, un marché très lucratif et plein d’avenir : la dépollution et le recyclage. Jusque là, tout va bien…

Pour le reste, c’est moins sûr ça plaise à tout le monde : la synthèse de l’émission tient en quelques lignes…
Les entreprises, parmi lesquelles des multinationales françaises, dépolluent sites industriels et déchets les plus toxiques pour les collectivités, l’État, ou de grands groupes industriels. Mais certains de ces « Monsieur Propre » peuvent se révéler des champions de la pollution, lorsqu’ils revendent les déchets sans les décontaminer ou les enfouissent illégalement sous nos pieds, au risque de mettre en danger la vie des riverains. Des Français se mobilisent et deviennent des lanceurs d’alerte : aux quatre coins du pays, les scandales sur la dépollution se multiplient. Parfois à très grande échelle et toujours au détriment du contribuable et du citoyen. Pièces à conviction lève le voile sur les coulisses de ces affaires et sur la responsabilité des politiques.
La diffusion du documentaire sera suivie d'un débat. Quand bien même le contenu de l'émission vous coincerait le gosier, ne faites pas pour autant de votre TV, un nouveau DEEE...




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