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Qu’en termes élégants, ces choses-là sont dites (pardon, Molière pour le plagiat)

Dans Alternatives économiques, le blog d’un éminent professeur Michel Abhervé met à mal en termes choisis, la mainmise de Lambert sur le département, et critique son omnipotence.

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Qu’en termes élégants, ces choses-là sont dites (pardon, Molière pour le plagiat)

Dans Alternatives économiques, le blog d’un éminent professeur Michel Abhervé met à mal en termes choisis, la mainmise de Lambert sur le département, et critique son omnipotence.

Qui est Michel Abhervé :

Professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée, il y enseigne l'économie sociale et les politiques publiques dans une licence professionnelle "Management des organisations de l'économie sociale". Il a mis en place la possibilité de suivre cette formation en apprentissage. Il intervient également dans le Master rénové "Management de l'insertion dans l'économie sociale et solidaire" et contribue à l'animation du site de la Chaire d'ESS de l'Université, en tenant en particulier l'agenda.

Pour contourner la loi NOTRe, dans l’Orne on ne s’encombre pas du respect de la Constitution

Article posté le Lundi 4 juillet 2016

L’article 71 de la Constitution prévoit que “Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre “. Pour contourner cette règle, le président du conseil départemental de l’Orne, Alain Lambert, déploie une réelle compétence.

S’il a (provisoirement ?) renoncé au concept de métropole rurale, mélange d’oxymore et de surréalisme (voir La défense surréaliste de l’Orne qu’Alain Lambert veut transformer en métropole rurale et  Orne Métropole ou l’art de l’oxymore selon Alain Lambert qui légitime ce qu’il prétend combattre) , Alain Lambert continue à déployer son projet baptisé Orne Métropole.

Dans son blog, toujours actualisé, ce qui est loin d’être e cas de nombreux blogs d’élus, cette démarche est présentée en ces termes  “Le cadre juridique des métropoles a été conçu pour des aires urbaines au peuplement plus dense que le département de l’Orne. Il constitue cependant un repère et un vocable au bénéfice duquel des financements pourraient être accessibles dans les années à venir. Le vocable de « métropole » permet de bien identifier la démarche d’innovation territoriale et d’affirmer un positionnement juridique « sui generis » (de son propre genre).”Difficile de dire plus clairement qu’on utilise un terme qui ne convient pas dans l’espoir de capter des financements

Le plus intéressant est dans l’objectif assumé faire d’Orne-Métropole l’ “émanation de ses communes et intercommunalités membres”,  en leur proposant d’organiser une ” délégation de leurs  missions ou d’actions volontairement consenties par les communes et intercommunalités au Conseil Départemental

“L’ambition est affirmée on ne peut plus clairement “il ne semble pas opportun d’en limiter les domaines [des délégations consenties] mais, au contraire, de couvrir l’ensemble des domaines de leurs compétences ou de la compétence du département, qu’il s’agisse de cohérence territoriale, d’urbanisme, d’aménagement, de restructuration urbaine et rurale, de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de réserves foncières, d’établissement, d’exploitation, d’acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications, de politique d’habitat, de logement, de zones d’activités, d’actions de développement économique, de transports, de transition énergétique, et autres “

Alors que la loi NOTRE a enlevé la compétence économique au conseils départementaux, celui de l’Orne tente de les retrouver en  faisant déléguer la compétence des communautés à une instance qu’il contrôle totalement, puisque les communes et communautés ne se voient proposer qu’une rôle consultatif , comme cela est indiqué explicitement

” Les questions d’association des communes et intercommunalités membres à la gouvernance d’Orne-Métropole doivent être examinées et faire l’objet de propositions, sachant que la formule des membres  du Conseil départemental avec voie délibérative doit être préservée, et que la participation de ses partenaires doit s’envisager comme avis

Un nom inadapté fait pour tenter de capter des financements, une formule juridique dite « sui generis » pour tenter de se mettre en marge des catégories de collectivités définies par la Constitution, une tentative de ne pas respecter la répartition des compétences fixées par la loi , et une mise en tutelle de fait des communes et communautés, cela fait un ensemble assez exceptionnel.

On attend avec intérêt de savoir si le Préfet de l’Orne considéra qu’il est possible de défier aussi ouvertement les règles communes.


Note de l’OREEAT

1er juillet 2016 couronnement d’Alain 1er grand vizir d’ORNE METROPOLE

Enfin, le séant d’Alain Lambert a un trône à sa mesure. Après avoir créé Ingénierie 61 boîte fourre-tout destinée à mettre sous tutelle municipalités et collectivités territoriales, le voilà qu’il œuvre à visage découvert en créant ORNE METROPOLE.

La finalité : changer de main, de Président du Conseil Général, le voilà Conducator de la principauté ornaise. On doit juste rappeler à Alain Lambert, professeur de droit à sa mode, l’article 71 de la Constitution qui prévoit que “Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre“.

Et comme toujours, la docilité des élus aux ordres est confondante, pas une voix ne s’élève contre ce coup d’état larvé. Les quelques égarés, sociaux-démocrates socialistes qui hantent les travées douillettes et soporifiques de l’amphithéâtre départemental, ont rejoint la cohorte des moutons, sous la houlette du pâtre Lambert, ou bien, n’ont rien vu venir.

Déjà l’omni Président-Résident du Conseil départemental maniait le fouet dialectique avec autorité, en parfait berger, il avait coutume, si d’aventure, un mouton noir redressait l’échine, ou si sa toison n’était pas à l’unisson du troupeau, de l’envoyer paître ailleurs… D’abord en disgrâce pour certains, et pour d’autres parfois directement au prétoire, notoirement pour certains journalistes accrédités, qui n’auraient pas été assez thuriféraires…

Dites donc, cher Président-Conducator, à quand notre tour, à OREEAT, nous attendons avec gourmandise une citation, il nous plairait d’égrener le chapelet de nos « délires » (dixit Pelleray Alain) devant un auditoire de choix…

Les électeurs ont voté donnant une majorité confortable à Lambert, mais, les quelques sociaux-libéraux élus se sont-ils interrogés un instant sur ce mélange des genres ? Leur gouvernement fait des lois, et ils cautionnent la tentative de détricotage de Lambert. Pour faire valoir son projet de bidule anti-gouvernemental, craignant d’être contraint d’abandonner certaines de ses prérogatives ce qui contrarierait ses velléités tutélaires, Lambert crée cet artefact associatif qui, promis juré, leur apportera (à tous, et pas seulement à lui) un pouvoir de reconnaissance au sein de la nouvelle donne territoriale. C’est dans ce contexte, et dans celui des réorganisations territoriales, que vient de naître Orne Métropole. L’association a vu le jour jeudi après-midi, dans la foulée de la session du conseil départemental, avec les 42 élus présents (Ouest-France du 1 juillet 2016).

« Cette nouvelle entité a pour but de « donner à l’Orne les moyens de tenir toute sa place dans la grande Normandie et d’y faire entendre sa voix », est-il expliqué dans un communiqué. Le tout dans une démarche « ascendante » : ce sont les communes et intercommunalités qui se tourneront vers Orne métropole afin de mettre en œuvre des actions « au service de la population de l’Orne ». Le tout orchestré par son « bras armée », ingénierie 61, le « couteau suisse des collectivités ». Communiqué de presse du conseil départemental.

En fait, toutes les collectivités territoriales se verront sous la tutelle d’Orne Métropole, via Ingénierie 61, sans oublier le déjà vieil Orne développement (peuplé un temps de copains, et de copains de copains aux formations aléatoires).

Lambert affiche déjà la couleur concernant les tutelles du département : dans un premier temps optionnelles, elles deviendront vraisemblablement, au fil du temps obligatoires et contraignantes, la liste des assistances est sans limites, Lambert commence par : « une assistance d’ordre administratif, technique, juridique ou financier pour les projets d’assainissement et de voirie. Elle intervient également dans les domaines de l’urbanisme, de l’énergie, du numérique, des archives, du tourisme, de la communication (ou officie l’épistolier Yves Bigot, le conseiller déchu du canton du Merlerault, embauché es titres et qualités par Lambert à ce poste après qu’il fut écarté prudemment des candidatures à sa réélection ».

Ce « bidule », n’en doutons pas sera richement doté : quels personnels, quelle nouvelle boite de Pandore, ou
« grenouilleront d’autres Roimier, d’autres Bigot, d’autres Pelleray, copains de vieille lune, cooptés par l’Avatar Lambert Maître en toutes choses de sa nouvelle Principauté »

Fait à La Ferrière-Béchet
Le « mouton noir » Hamel

 

 


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