Le Plan n'a pas pour objet de déterminer le coût prévisionnel de la gestion des déchets à l'échéance 2012 ou 2017 pour chaque EPCI, chaque commune : il indique des ordres de grandeur des coûts de mise en œuvre de l'organisation préconisée pour chaque étape de la gestion des déchets.

Par ailleurs, seuls les coûts concernant les déchets ménagers sont indiqués : la gestion des déchets non ménagers par des filières spécifiques et par des opérateurs privés ne répond pas toujours à des critères incontestables et les coûts sont parfois très variables.

Les coûts indiqués ne sont donc qu'indicatifs : les coûts réels dépendront de nombreux autres paramètres, par exemple :
   - des choix techniques et organisationnels effectués localement qui ne relèvent pas des attributions du Plan,
   - du résultat des appels d'offres,
   - des modes de gestion,
   - de l'évolution générale des coûts,
   - de l'évolution de la réglementation, de la fiscalité.

Des équipements vont peut être fermer, de nouveaux apparaîtront peut être ailleurs, ce qui aura une incidence sur le transport et le traitement, et donc sur le coût, même si l'économie globale du Plan n'en sera pas obligatoirement bouleversée pour autant.
Certaines évolutions sont possibles, sans pour autant qu'elle soient prévisibles et prévues dans le présent Plan.

Les coûts sont évalués en euros valeur 2006, sur la base des connaissances actuelles quant aux pratiques d'aujourd'hui et sur ce que l'on présume être celles de demain.

 Coût des collectes

Les coûts de collecte des ordures ménagères résiduelles ne devraient pas évoluer. L'application du plan n'induit pas de modification dans le service rendu. Les coûts de collecte des ordures ménagères sont donc estimés stables à 57 € HT par tonne.

Le coût des collectes sélectives devrait également subir une évolution avec les quantités collectées. Cependant, il est possible d'envisager que la hausse des tonnages collectés puisse permettre une diminution du coût unitaire (coût à la tonne collectée) par l'optimisation des moyens (mêmes moyens sur des tournées similaires pour un tonnage collecté plus élevé) et l'augmentation du rendement des collectes (en tonne collectée par heure). Ainsi, concernant les coûts de collecte sélective, les coûts prévisionnels sont estimés à 5 € HT par tonne pour le verre (recettes déduites) et 137 € HT par tonne pour les autres recyclables.

 Coût déchèteries

Les coûts concernant les déchèteries vont augmenter avec l'accroisssement des apports de déchets encombrants. Les coûts de gardiennage, d'amortissement des équipements et les consommables ne devraient par contre pas évoluer. Les coûts comprennent le fonctionnement de la déchèterie et l'élimination des déchets encombrants, soit 75,5 € HT par tonne.

 Coût du tri des recyclables

Si un autre centre de tri devait être mis en service sur le périmètre de la zone du Plan, les coûts de tri devraient se stabiliser à 117 € HT par tonne compte tenu du renforcement de la concurrence et de la présence d'un nouveau centre plus performant (matériels plus perfectionnés).

 Coût du compostage

• Compostage individuel

L'objectif est que 10% des foyers pratiquent le compostage individuel, sans que cela induise un équipement en composteurs individuels.

Sur une hypothèse d'équipement en composteurs individuels de 8 000 foyers, l'investissement prévisionnel pour les collectivités est évalué à 480 000 € HT sur la base d'un coût d'acquisition de 60 € HT l'unité (suivant les modèles, le coût unitaire peut varier). Pour une participation moyenne demandée à chaque foyer équipé de 30 € HT, le coût résiduel pour la collectivité est de 240 000 € HT.

Le coût de « fonctionnement » de ce dispositif est lié au temps passé par des employés des EPCI concernés pour le suivi du dispositif, la formation et l'information des usagers. Le coût de fonctionnement concerne tous les foyers pratiquant le compostage individuel, soit un total en 2017 d'au moins 8 000 foyers. Le coût de fonctionnement est alors évalué à terme à 50 000 € HT par an.

• Broyage et composlage de déchets verts (installations collectives)

Le coût du compostage des déchets verts est actuellement de 33 € /t, et avec l'augmentation des quantités traitées, le coût estimé est de 30 € /t ,

Pour le broyage simple, les coûts sont évalués entre 15 et 20 € HT par tonne.

 Coût du transport et du traitement des déchets résiduels

• Transport des ordures ménagères

Le coût est évalué entre 20 et 25 € HT/tonne dans le cadre d'un transport optimisé (utilisation de centres de transfert pour les zones les plus éloignées).
Ce coût comprend :
   - le coût du transfert (fonctionnement des centres),
   - le transport depuis les centres de transfert vers les unités de traitement.

• Traitement biologique

Le traitement biologique est envisagé dans le cas de deux unités, pour une capacité d'environ 100 000 tonnes par an.

Investissement prévisionnel : 30 M€ HT à 40 M€ HT

 Coûts prévisionnels de fonctionnement :

Amortissement + exploitation = les coûts sont estimés entre 50 et 60 € HT / t pour Ie compostage et peuvent atteindre 75 € en méthanisation.
Les coûts indiqués ne prennent pas en compte de recette de vente du compost produit.

Transport du refus de traitement : le coût sera dépendant de la distance réelle entre les unités de traitement et les lieux d'enfouissement. Un minimum de 10 € HT par tonne est à prévoir.

Enfouissement du refus de traitement : Le coût d'enfouissement des refus de traitement est estimé à 65 € HT/tonne entrante dont 7,5€ de TGAP, comme pour les autres déchet ménagers résiduels ultimes. Cependant, il est possible d'envisager une diminution de ce coût en raison du caractère stable du refus, ne nécessitant aucune mesure de récupération et traitement du biogaz (donc limitant les frais d'exploitation et la durée du suivi du site).

Remarque : Si le compost devait être acheminé jusque dans les zones d'utilisation cela pourrait représenter un surcoût d'environ 5 € HT par tonne entrante sur l'unité.

 Coût de stockage en CSDU

L'investissement est estimé, pour une capacité totale de 120 000 t/an, à environ 34 M€ HT hors acquisitions foncières. Ce coût pourra varier considérablement en fonction de la localisation du site.

Le coût de stockage des ordures ménagères résiduelles dans les conditions fixées dans le Plan est estimé à 65 € HT/tonne entrante dont 7,5 € de TGAP. Ce coût correspond à des sites de taille moyenne : si les projets actuellement en cours d'instruction devaient être mis en oeuvre, le coût serait certainement moins élevé.

 Coût de stockage pour les déchets inertes

L'investissement estimé (hors foncier) pour une quantité de 20 000 t /an est estimé à 300 000 € HT, soit un investissement total de 3,3 M€ HT pour les 11 sites à créer. Ce coût pourra varier considérablement en fonction de la sensibilité des sites et de leur localisation.

La fourchette de coût estimée dans le cadre de la mise en oeuvre de centres conformes à la nouvelle réglementation, et d'une exploitation contrôlée, est de 6 à 10 € HT par tonne.

 Coût de la communication

La mise en oeuvre d'un nouveau type de traitement des ordures ménagères nécessite une communication spécifique auprès des usagers. Le budget pour cette communication est estimée a minima à 0,6 € HT par habitant, soit un budget total de 210 000 € HT pour i'ensemble du territoire.

Concernant les collectes sélectives (amélioration des performances) et la prévention de la production, la communication sera nécessairement périodique : annuellement, le budget est estimé à au moins 350 000 € HT par an (hors aides financières d'Eco-emballages) pour les collectivités. La communication locale doit venir renforcer les dispositifs nationaux à 'initiative de l'Etat.

 Bilan

Objectifs du plan et suivi :

Le suivi consistera à comparer les réalisations aux prévisions, à mesurer les écarts et apporter les correctifs nécessaires.

Périmètre géographique du PEDMA de l'Orne

                                            Figure 1 : Périmètre du Plan Départemental de l'Orne (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Les déchets concernés : nature et tonnage en 2004

Les ordures ménagères représentent un tonnage total de 117 350 tonnes pour l'année 2004, soit 342 kg/hab./an.

la répartition de ce tonnage collecté entre les différentes collectivités est présentée dans le tableau ci-dessous.

La composition moyenne des ordures ménagères (source ADEME - 2002) est la suivante :

                                     Figure 2 : Composition moyenne des ordures ménagères (cliquez sur le graphique pour l'agrandir)