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Le Journal de l'Orne - Des craintes au sujet du centre de Fel - Jeudi 11 juin 2009

Aubry-en-Exmes / Association pour la Sauvegarde de la Vallée de la Dive

Le Journal de l'Orne - Des craintes au sujet du centre de Fel - Jeudi 11 juin 2009






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Par Oreeat • Déchets Orne • Jeudi 11/06/2009 • 1 commentaire  • Lu 2663 fois • Version imprimable

Ouest france - 6 juin 2009

Perche Déchets Vigilence veut en finir avec les déchets de Colonard

Ouest france - 6 juin 2009







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Par Oreeat • Déchets Orne • Samedi 06/06/2009 • 0 commentaires  • Lu 1801 fois • Version imprimable

AG de l'association Respectez Notre Nature avec réunion d'information sur le projet de CET aux Ventes-de-Bourse

Ouest-France du 2 mars 2009

AG de l'association Respectez Notre Nature avec réunion d'information sur le projet de CET aux Ventes-de-Bourse

L'association RNN se mobilise à nouveau pour contre le projet de CET aux Ventes-de-Bourse suite à la reprise de forage sur les terrains concernés.




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Par Oreeat • Déchets Orne • Mercredi 04/03/2009 • 0 commentaires  • Lu 2240 fois • Version imprimable

ALERTE AU PAYS DE SEES

Société Environnement Propreté Valorisation (SEP) Sées


A trois reprises, par courriel, à deux reprises par message téléphonique, nous avons tenté de vous informer (sans réponse de votre part) des dysfonctionnements sur votre site de valorisation de la SEP, sis aux fourneaux à SEES, votre seule démarche a été de contacter les Elus, afin de régler le problème industriel au simple niveau des relations politiques.

La position institutionnelle de M. Alain Pelleray, votre Papa, actionnaire à 40% de la SEP à sa création (K –bis), ne pourra faire paravent très longtemps au caractère contrevenant de votre pratique industrielle.

Nous rappelons pour mémoire que M Alain Pelleray votre père est le chef de Cabinet de M le Président du Conseil Général de l’Orne, collectivité qui a la charge de la mise en place du PEDMA. Nous sommes déjà interpellés par l’affichage en page 47 du projet de plan d’une extension de votre activité à 45.000 t et de la création d’une plate forme de collecte et de tri de DIB et d’une plateforme de transit d’OM, ceci sans que quiconque (municipalité DRIRE, autres institutionnels soient informés).

Votre activité ne répond plus depuis longtemps au simple régime de la Déclaration (décret n° 53-558 du 20 mai 1953).

Nous rappelons les termes du récépissé n° 11574/1-1539 du 13 nov 2003 : l’ « exploitation d’une plate forme de compostage ».

Les odeurs délétères émanant de votre site gênent la population de Sées, les Elus vous ont informé du fait, je vous ai alerté à plusieurs reprises, votre seule remédiation a été la pose d’une bâche sur un des tas.

Votre bassin de rétention des eaux a dû attendre 14 mois la pose d’une clôture sommaire, les risques pour des enfants seraient minorés si vous installiez un dispositif (genre échelle de pneumatiques) pour sortir de ce bassin en cas de chute.

Vous avez stocké et enfoui plus de 1000 m3 de matériaux dits de classe 3 en forme de remblai. Vous avez entre 500 et 800 m3 d’inertes destinés à la classe 3 dans lesquelles on peut trouver des matériaux impropres à la valorisation (échantillons disponibles). Vous vous préparez à les enfouir en contravention du Code de l’Environnement.

Vous stockez environ 1000 m3 de bois (pour certains traités) et de sous produits du bois sans que soit mis en place un PPRI ou une convention avec le SDIS. Nous rappelons pour mémoire la proximité d’un centre de produits gaziers. Les risques d’incendie sont d’autant majorés que le site n’est pas clos et qu’à plusieurs reprises des non sédentaires déambulent à l’intérieur de votre établissement, (ce samedi dernier à 19h30, deux adultes et un adolescent récupéraient des métaux sur votre dépôt d’inertes (vidanges de lavabo en laiton, tuyaux en plomb).

En fait, vous faites fonctionner sous le régime déclaratif une installation qui devrait bénéficier au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 d’un agrément préfectoral avec une enquête publique.

La position administrative d’A. PELLERAY votre papa, et ses amitiés politiques et institutionnelles, ne pourront longtemps suffire à excuser et justifier ces dysfonctionnements.

J’entends parfois dire que motre démarche ne serait pas dénuée d’intérêt, je vous rappelle mon engagement, comme assistant-conseil aux associations et Elus dans l’encadrement critique des différents dossiers de Abilis, Snn-Sita, GDE, Normandie propreté Orne Environnement, Onyx, SPEN, Valnormandie, Loisel soit l’ensemble des prestataires de gestion de nos déchets.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations écologistes et citoyennes

René Hamel animateur

Lien : http://www.sep-environnement.com/sep-presentation.php


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Par Oreeat • Déchets Orne • Samedi 07/10/2006 • 0 commentaires  • Lu 4166 fois • Version imprimable

PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE L'ORNE

"SYNTHESE DU PROJET"

PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE L'ORNE

PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PEDMA DE L'ORNE

Choix du scénario retenu :

 

Plusieurs scénarii ont été envisagés et étudiés :

- Traitement thermique (incinération) ;
- Traitement biologique (compostage ou méthanisation) ;
- Enfouissement des déchets résiduels sans traitement préalable.

 

Après comparaison des aspects techniques, légaux, environnementaux, organisationnels et juridiques, le traitement biologique des déchets résiduels avant enfouissement (compostage ou méthanisation) a été retenu.

 Mise en œuvre du scénario retenu :

Le plan préconise la mise en œuvre d'un traitement biologique des déchets résiduels avant enfouissement, avec une période transitoire limitée par le respect de la directive européenne de 1999 au cours de laquelle le plan autorise l'enfouissement direct des déchets résiduels issus du respect des objectifs de valorisation fixés et énumérés dans le plan.

La technique du traitement biologique (compostage ou méthanisation) laisse la possibilité à des porteurs de projets privés ou publics la réalisation de ce type d'unités au regard du contexte et des conditions locales.

De plus, il s'agit d'une orientation technique qui laisse la porte ouverte aux solutions en devenir qui pourraient offrir des opportunités nouvelles ou meilleures.

Nombre d'installations envisagées et critères de localisation :

Deux unités de traitements biologiques sont préconisées avant 2017 pour le territoire de la zone du plan de l'orne. La construction de deux unités permet de rester sur des capacités de traitement suffisamment importantes pour assurer des coûts performants tout en limitant les distances de transport des déchets résiduels.

La nécessité de réaliser trois CSDU est indiquée dans le PEDMA de l'Orne.

Par ailleurs, lorsque plusieurs installations de même nature sont nécessaires pour desservir l’ensemble du territoire de la zone du plan de l’Orne, elles doivent être harmonieusement réparties sur ce territoire en fonction du gisement de production et des barycentres de production.

En ce qui concerne ces équipements, le PEDMA de l’Orne ne localise pas les sites envisagés mais énumère des critères de localisation (environnement humain, géologie et hydrogéologie, environnement naturel, accessibilité).

Les critères de localisation, détaillés au chapitre 14-2 de la troisième partie du plan, devront être satisfaits pour l’autorisation ou non des futures installations, l’instruction des demandes étant de la compétence de l’Etat représenté par le Préfet au niveau départemental.

Coûts prévisionnels estimés :

Les coûts dépendront :

- De la localisation des installations ;
- Des procédés mis en oeuvre ;
- Du type de gestion retenu (régie ou délégation) ;
- Des moyens mis en place en amont (amélioration de la collecte sélective...).

Le coût prévisionnel pour une tonne d’ordures ménagères résiduelles produites est compris entre 115 et 140 € HT, il comprend le transport, le traitement et l’enfouissement.

Pour une famille de 4 personnes :

350 kg /an x 4 personnes = 1,4 tonne de déchets produits,

à 130 € la tonne de coût global de collecte et traitement, cette famille devra payer :

130 € x 1,4 t = 182 € /an

  • La méthanisation augmentera sensiblement les coûts de traitement. Le ratio tonne économisé avant enfouissement sera donc prohibitif. La valorisation énergétique ne compensera pas le surcoût de la mise en place de ces méthaniseurs. (ndlr)

A titre de comparaison, le coût de l’enfouissement direct en CSDU est de l’ordre de 90 € HT par tonne.

Détail des coûts prévisionnels

 

Le Plan n'a pas pour objet de déterminer le coût prévisionnel de la gestion des déchets à l'échéance 2012 ou 2017 pour chaque EPCI, chaque commune : il indique des ordres de grandeur des coûts de mise en œuvre de l'organisation préconisée pour chaque étape de la gestion des déchets.

 

Par ailleurs, seuls les coûts concernant les déchets ménagers sont indiqués : la gestion des déchets non ménagers par des filières spécifiques et par des opérateurs privés ne répond pas toujours à des critères incontestables et les coûts sont parfois très variables.

 

Les coûts indiqués ne sont donc qu'indicatifs : les coûts réels dépendront de nombreux autres paramètres, par exemple :
   - des choix techniques et organisationnels effectués localement qui ne relèvent pas des attributions du Plan,
   - du résultat des appels d'offres,
   - des modes de gestion,
   - de l'évolution générale des coûts,
   - de l'évolution de la réglementation, de la fiscalité.

 

Des équipements vont peut être fermer, de nouveaux apparaîtront peut être ailleurs, ce qui aura une incidence sur le transport et le traitement, et donc sur le coût, même si l'économie globale du Plan n'en sera pas obligatoirement bouleversée pour autant.
Certaines évolutions sont possibles, sans pour autant qu'elle soient prévisibles et prévues dans le présent Plan.

 

Les coûts sont évalués en euros valeur 2006, sur la base des connaissances actuelles quant aux pratiques d'aujourd'hui et sur ce que l'on présume être celles de demain.

 Coût des collectes

Les coûts de collecte des ordures ménagères résiduelles ne devraient pas évoluer. L'application du plan n'induit pas de modification dans le service rendu. Les coûts de collecte des ordures ménagères sont donc estimés stables à 57 € HT par tonne.

 

Le coût des collectes sélectives devrait également subir une évolution avec les quantités collectées. Cependant, il est possible d'envisager que la hausse des tonnages collectés puisse permettre une diminution du coût unitaire (coût à la tonne collectée) par l'optimisation des moyens (mêmes moyens sur des tournées similaires pour un tonnage collecté plus élevé) et l'augmentation du rendement des collectes (en tonne collectée par heure). Ainsi, concernant les coûts de collecte sélective, les coûts prévisionnels sont estimés à 5 € HT par tonne pour le verre (recettes déduites) et 137 € HT par tonne pour les autres recyclables.

 

 Coût déchèteries

 

Les coûts concernant les déchèteries vont augmenter avec l'accroisssement des apports de déchets encombrants. Les coûts de gardiennage, d'amortissement des équipements et les consommables ne devraient par contre pas évoluer. Les coûts comprennent le fonctionnement de la déchèterie et l'élimination des déchets encombrants, soit 75,5 € HT par tonne.

 

 Coût du tri des recyclables

 

Si un autre centre de tri devait être mis en service sur le périmètre de la zone du Plan, les coûts de tri devraient se stabiliser à 117 € HT par tonne compte tenu du renforcement de la concurrence et de la présence d'un nouveau centre plus performant (matériels plus perfectionnés).

 

 Coût du compostage

  • Compostage individuel

L'objectif est que 10% des foyers pratiquent le compostage individuel, sans que cela induise un équipement en composteurs individuels.

 

Sur une hypothèse d'équipement en composteurs individuels de 8 000 foyers, l'investissement prévisionnel pour les collectivités est évalué à 480 000 € HT sur la base d'un coût d'acquisition de 60 € HT l'unité (suivant les modèles, le coût unitaire peut varier). Pour une participation moyenne demandée à chaque foyer équipé de 30 € HT, le coût résiduel pour la collectivité est de 240 000 € HT.

 

Le coût de « fonctionnement » de ce dispositif est lié au temps passé par des employés des EPCI concernés pour le suivi du dispositif, la formation et l'information des usagers. Le coût de fonctionnement concerne tous les foyers pratiquant le compostage individuel, soit un total en 2017 d'au moins 8 000 foyers. Le coût de fonctionnement est alors évalué à terme à 50 000 € HT par an.

  • Broyage et composlage de déchets verts (installations collectives)

 

Le coût du compostage des déchets verts est actuellement de 33 € /t, et avec l'augmentation des quantités traitées, le coût estimé est de 30 € /t ,

 

Pour le broyage simple, les coûts sont évalués entre 15 et 20 € HT par tonne.

 

 Coût du transport et du traitement des déchets résiduels

  • Transport des ordures ménagères

 

Le coût est évalué entre 20 et 25 € HT/tonne dans le cadre d'un transport optimisé (utilisation de centres de transfert pour les zones les plus éloignées).
Ce coût comprend :
   - le coût du transfert (fonctionnement des centres),
   - le transport depuis les centres de transfert vers les unités de traitement.

 

  • Traitement biologique

Le traitement biologique est envisagé dans le cas de deux unités, pour une capacité d'environ 100 000 tonnes par an.

Investissement prévisionnel : 30 M€ HT à 40 M€ HT

 

 Coûts prévisionnels de fonctionnement :

Amortissement + exploitation = les coûts sont estimés entre 50 et 60 € HT / t pour Ie compostage et peuvent atteindre 75 € en méthanisation.
Les coûts indiqués ne prennent pas en compte de recette de vente du compost produit.

 

Transport du refus de traitement : le coût sera dépendant de la distance réelle entre les unités de traitement et les lieux d'enfouissement. Un minimum de 10 € HT par tonne est à prévoir.

 

Enfouissement du refus de traitement : Le coût d'enfouissement des refus de traitement est estimé à 65 € HT/tonne entrante dont 7,5€ de TGAP, comme pour les autres déchet ménagers résiduels ultimes. Cependant, il est possible d'envisager une diminution de ce coût en raison du caractère stable du refus, ne nécessitant aucune mesure de récupération et traitement du biogaz (donc limitant les frais d'exploitation et la durée du suivi du site).

 

Remarque : Si le compost devait être acheminé jusque dans les zones d'utilisation cela pourrait représenter un surcoût d'environ 5 € HT par tonne entrante sur l'unité.

 

 Coût de stockage en CSDU

L'investissement est estimé, pour une capacité totale de 120 000 t/an, à environ 34 M€ HT hors acquisitions foncières. Ce coût pourra varier considérablement en fonction de la localisation du site.

 

Le coût de stockage des ordures ménagères résiduelles dans les conditions fixées dans le Plan est estimé à 65 € HT/tonne entrante dont 7,5 € de TGAP. Ce coût correspond à des sites de taille moyenne : si les projets actuellement en cours d'instruction devaient être mis en oeuvre, le coût serait certainement moins élevé.

 

 Coût de stockage pour les déchets inertes

 

L'investissement estimé (hors foncier) pour une quantité de 20 000 t /an est estimé à 300 000 € HT, soit un investissement total de 3,3 M€ HT pour les 11 sites à créer. Ce coût pourra varier considérablement en fonction de la sensibilité des sites et de leur localisation.

 

La fourchette de coût estimée dans le cadre de la mise en oeuvre de centres conformes à la nouvelle réglementation, et d'une exploitation contrôlée, est de 6 à 10 € HT par tonne.

 

 Coût de la communication

 

La mise en oeuvre d'un nouveau type de traitement des ordures ménagères nécessite une communication spécifique auprès des usagers. Le budget pour cette communication est estimée a minima à 0,6 € HT par habitant, soit un budget total de 210 000 € HT pour i'ensemble du territoire.

 

Concernant les collectes sélectives (amélioration des performances) et la prévention de la production, la communication sera nécessairement périodique : annuellement, le budget est estimé à au moins 350 000 € HT par an (hors aides financières d'Eco-emballages) pour les collectivités. La communication locale doit venir renforcer les dispositifs nationaux à 'initiative de l'Etat.

 

 Bilan

 

 

 

Investissement prévisionnel

 

Coût estimé

 

Compostage individuel

 

240 000 € HT

 

50 000 € HT par an

 

Collecte des ordures ménagères

 

 

 

 

57 € HT par tonne

 

Collectes sélectives

 

(collecte + tri, recettes déduites)

 

 

 

Verre

 

 

 

Autres recyclables ménagers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 € HT par tonne

 

 

 

122 € HT par tonne

 

 

 

 

 

 

 

 

Déchèteries

 

 

 

 

75,5 € HT par tonne

 

Centres d’enfouissement pour déchets inertes

 

3 300 000 € HT

 

6 à 10 € HT par tonne

 

Compostage des déchets verts

 

 

 

 

30 € HT par tonne

 

Transport OM

 

700 000 € HT

 

20 à 25 € HT par tonne

 

Traitement OM

 

30 000 000 € HT

 

50 à 75 € HT par tonne

 

Transport refus

 

10 € HT par tonne

 

Enfouissement refus

 

34 000 000 € HT

 

65 € HT par tonne

 

Enfouissement déchets ultimes

 

Communication

 

 

 

 

210 000 € HT

 

+ 350 000 € HT par an

 

Total

 

68 240 000 € HT

 

 

 

 

Objectifs du plan et suivi :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Réduction à la source ;
- Développement de la collecte sélective et amélioration de la valorisation matière ;
- Traitement des déchets résiduels ;
- Maîtrise des coûts ;
- Tri sélectif et valorisation des déchets des entreprises ;
- Information et communication ;
- Suivi de la mise en oeuvre du plan.

Le suivi consistera à comparer les réalisations aux prévisions, à mesurer les écarts et apporter les correctifs nécessaires.

Périmètre géographique du PEDMA de l'Orne

Le périmètre du PEDMA de l'Orne englobe 14 EPCI et 4 communes indépendantes à compétance déchets :

                                            Figure 1 : Périmètre du Plan Départemental de l'Orne (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Les déchets concernés : nature et tonnage en 2004

Les ordures ménagères représentent un tonnage total de 117 350 tonnes pour l'année 2004, soit 342 kg/hab./an.

la répartition de ce tonnage collecté entre les différentes collectivités est présentée dans le tableau ci-dessous.

Collectivité

Total ordures

 

ménagères

CdC de la Vallée du Sarthon

                   740

CdC de l'Est Alençonnais

              990

CdC du Bocage de Passais la Conception

                1 110

CdC du Domfrontais

           3 260

CdC du Pays d'Andaine

                1 590

CdC du Pays Mêlois

                1 170

Communauté Urbaine d'Alençon

              20 600

SICDOM Livarot Orbec Vimoutiers

                7 730

SIRTOM d'Andaines

           8 170

SIRTOM de la région de l'Aigle

           9 860

SIRTOM de la région Flers Condé

              21 650

SIRTOM du Perche Ornais

         16 880

SITCOM de la Région d'Argentan

         15 120

SMRTOM de la Région du Merlerault

           8 060

Fel *

                90

Chambois *

                   160

Goulet *

                   110

St Georges d'Annebecq *

                     60

TOTAL

        117 350

* tonnage d’ordures ménagères estimé pour les communes indépendantes

La composition moyenne des ordures ménagères (source ADEME - 2002) est la suivante :

                                     Figure 2 : Composition moyenne des ordures ménagères (cliquez sur le graphique pour l'agrandir)

Centres d'enfouissement

Le tableau ci-dessous liste les centre d'enfouissement en activités dans l'Orne en 2004.

Localisation

Exploitant

Capacité annuelle

Date de fermeture

Fel

SNN

100 000 t

31/12/2011

Colonard-Corubert

SNN

25 000 t

31/12/2010

Arconnay

SNN

25 000 t

31/12/2005

                                      Figure 3 : Répartition géographique des unités de traitement de l'Orne en 2004 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Plateforme de compostage

Le département compte 4 plate-formes de compostage de déchets verts en activité en 2005 (voir tableau ci-dessous) et une plate-forme de broyage à Colonard-Corubert.

Lieu

Exploitant

Capacité

 

(t/an)

Tonnes

 

2004

Tonnes

 

2005

Sées

SEP Valorisation

8 500

 

 

 

4 000

Fel

SNN

10 470

3 972

2 300

Saint Ouen sur Iton

Sirtom Région de l’Aigle

8 000

1 370

2 500

La Ferrière aux Etangs

Sirtom Région de Flers Condé

3 000

2 460

 

 

 

Synthèse des capacités d'enfouissement actuelles et projets déposés en préfecture :

(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Lien : http://www.cap21.net/infos/pedma_orne.pdf


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Par Oreeat • Déchets Orne • Dimanche 10/09/2006 • 0 commentaires  • Lu 5664 fois • Version imprimable

Actualité du stockage des déchets dans l'Orne


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Par Oreeat • Déchets Orne • Dimanche 27/08/2006 • 0 commentaires  • Lu 3195 fois • Version imprimable

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