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LETTRE OUVERTE A MME LA DIRECTRICE DE LA DREAL DE BASSE-NORMANDIE

SOUS LA LETTRE : PHOTOGRAPHIE AERIENNES DU SITE DE JUIN 2014 LEGENDEES

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La Ferrière Béchet le 30 juin 2014,

En recommandé avec accusé de réception


 
Madame Caroline GUILLAUME
Directrice Régionale de la DREAL
10 bd du Général VANIER - BP60040
14006 Caen Cedex


Madame la Directrice Régionale,


J’accuse réception d’un courrier venant de vos services, il se devait de répondre à nos interrogations concernant les pratiques d’ECORE-GDE. Nous évoquions le caractère dangereux des déchets produits, votre agent, M. Olivier LAGNEAUX répond à des questions que nous ne lui posions pas, pour occulter de répondre à nos interrogations :
  • Les sites de Fontenay-le-Pesnel et de Soumont-St-Quentin sont référencés aux bases BASOL. Il nous semble que c’est violer l’esprit de la loi. Ce sont des classe III avec des exploitants connus, des fournisseurs connus, des produits identifiés au fond chimique semblable à ceux de Versainville qualifiés pour certains de dangereux. Plutôt que d’imposer la dépollution, vous avez confié à GDE le soin « d’évaluer le coût avantage-désavantage des différents scenarii… ». Au final, cela reviendra à la puissance publique de traiter une probable pollution.
  • Ces sites sont des classe III, la nomenclature déchet classe les RB et RBA au moins justifiables de traitement dans une ISDND de classe II (c’est actuellement leur destination) alors que le fond chimique devrait déjà les faire accueillir en classe I ou en incinérateur de déchets dangereux. Vos services, en violation de la lettre et de l’esprit de la loi, ont fait prendre à Monsieur le Préfet du Calvados (pour Soumont-St-Quentin), un AP de maintien en place de ces déchets en dérogeant lourdement à la réglementation (étanchéification du socle de l’alvéole par barrières active et passive). Le socle récepteur étant dégradé, une collecte périphérique par fossés descendant en dessous de la base de ces déchets ne peut être appréciée comme répondant aux objectifs réglementaires.
  • A Fontenay-le-Pesnel, aucune mesure de confinement, or ces déchets ont le même fond chimique. Vous évoquez le caractère diffus des dépôts, nous vous avons fourni des photos qui prouvent au contraire des dépôts massifs. Si vous le souhaitez, nous sommes en mesure de réaliser une cartographie précise de ces dépôts, ce que visiblement n’a pas réalisé vos services, pour commander les sondages de prospection.
  • Sur le site de Nonant-le-Pin, l’autorisation d’exploiter accordée par le Préfet de l’Orne sur l’avis de vos services à la holding ECORE-GDE, fut pour le moins prématurée. Allez sur le site OREEAT, vous verrez que nombre de prescriptions de l’arrêté Préfectoral du même nom ne sont pas respectées et que des malfaçons graves sont constatées dans la conception même de l’installation.
  • Enfin, votre agent utiliserait parfaitement l’adage : « le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt », si nous remplacions le Sage par le Sachant. J’accepte la posture de béotien, accablé que je suis et secrètement jaloux des puits de science que sont les personnels de la DREAL, dénommés « les sachant », en regard de ma fonction « d’idiot utile ».

J’ose penser que l'idiot a une connaissance intuitive du monde, sa fonction au village est admise, il traîne ses sabots au long des chemins, et rapporte ce qu’il voit. En l’occurrence, le Sachant serait celui qui a tout appris et tout compris, repu de savoir et de bonne conscience derrière son pupitre et ses titres de « sachant » : je me demande encore à ce jour si l’idiot est réellement l'imbécile qu’on croit, ou alors si l’idiot aurait parfois plus les pieds sur terre que le sage, qui serait dans la lune.

Sur la dangerosité des refus de broyage produits par la holding ECORE-GDE, ce n’est pas à Nonant que vous trouverez les échantillons qui devraient être collectés par vos soins et à l’improviste (le document joint explique pourquoi) mais directement en sorties de broyeurs et sur tous les sites de production de la holding ECORE-GDE, c’est la seule méthode pour procéder sans conteste, tant il est patent qu’ils importent des déchets de Belgique et du Luxembourg et qu’ils trichent sur les prélèvements.
En effet les fonds chimiques des RB sont le reflet des pratiques (dépollution ou non), de même ils varient considérablement au fil du process de broyage, les moins impactée étant la fraction aspirée, la plus lourde, les fines récupérées sous le broyeur et les particules fines en suspension dans l’atmosphère et redéposées dans les environs des sites de broyage.


Il demeure quelques points non abordés par votre agent :
  • Rien sur les anciens rejets des acides et boues dans les galeries de la mine de May-sur-Orne, et plus gravement la pollution de cette mine et de l’eau de l’Orne en amont de la station de pompage de Caen (nous vous rappelons qu’un siphon situé en arrière de l’église de Fontenay-le-Marmion, autoriserait ces prélèvements)...
  • Rien sur les suspicions de dépôts de RB à May-sur-Orne et à Fontenay-le-Marmion.
  • Rien sur les analyses des dépôts de RB et boues à Fontenay-le-Pesnel et Soumont-St-Quentin, leurs fonds chimiques autorisaient-ils le stockage in situ ou leur évacuation en ISDND.de classe II ?
  • Sur les échantillonnages des déchets qui auraient été fournis par GDE et furent soumis à l’analyse critique de vos agents, ils ne concernent pas seulement Nonant-le-Pin, ils conditionnent actuellement l’acceptation de ces déchets en ISDND, actuels exutoires de ces déchets. Nous avons toujours les mêmes doutes sur la prise d’échantillons. Nonobstant l’enquête judiciaire en cours, nous vous transmettons copie du texte interne à GDE qui explique comment la DRIRE a été trompée par la direction de GDE, notoirement pour la validation de l’acceptabilité des déchets devant trouver exutoire à Nonant-le-Pin sur le projet GDE et plus généralement sur tous les sites de production et les exutoires d’alors, dont les sites de dépôts sauvages.


Puisque vous ne répondez pas à nos interrogations ni à notre demande d’entrevue explicative nous continuerons nos échanges épistolaires, par lettres ouvertes bien confortables pour vous. Jusqu’à une possible procédure au titre de l’Article 40 du CPC, et la saisine du CGEDD.

GDE vient de rejoindre par fusion-absorption la holding ECORE, qu’en est-il des garanties financières imposées à l’ex société GDE ?...


Veuillez agréer, Madame la Directrice Régionale, l’expression de nos sentiments respectueux et courtois.


 
René Hamel (Consultant en risques industriels, en retraite)

 



QUELQUES CLICHES LEGENDES DES BASSINS DE STOCKAGE DES EAUX DE RUISSELLEMENT DU SITE ET DE STOCKAGE DES LIXIVIATS, VUE SUR LES MALFACONS VISIBLES...





 

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