Le même opérateur, Guy Dauphin Environnement, utilise partout les mêmes pratiques. Le groupe GDE-ECORE-TRAFIGURA, traite les citoyens avec le même mépris.
A Nonant-le-Pin, durant l’enquête publique sur le projet de Centre d’enfouissement des Refus de Broyages Automobile (RBA), GDE-ECORE organise des réunions avec les élus Nonantais où il réfute toute filiation avec le trop célèbre TRAFIGURA. Il présente son projet, sans que les citoyens puissent participer aux débats.
A Nambsheim toujours pendant l’enquête publique, GDE-ECORE nie encore toute filiation avec le sulfureux TRAFIGURA. Le pétitionnaire organise là aussi une réunion avec les élus des communes concernées par la zone de publicité à l’Enquête Publique, sans que les citoyens puissent participer aux débats. Le Commissaire Enquêteur s’était engagé publiquement (1) à organiser une réunion-débat le 24 mars. Il y a renoncé : sous l’aimable pression de GDE-ECORE ?...
En guise de débat public, avant ces réunions, les maires des deux communes d’implantation font l’apologie du dossier et de GDE, reprenant les arguments du pétitionnaire.
Cette façon de procéder viole la Convention d’Aarhus, ratifiée par la France.
Il faudra apprécier à l’aune des lois encadrant les enquêtes publiques, le comportement de GDE-ECORE qui fait du lobbying pour imposer à des élus désinformés des projets qui engagent l’avenir de ces communes d’implantation. La simple évocation par le pétitionnaire de la manne financière dédiée au projet est-il un argument déontologiquement supportable ?
Dans le dossier Nambsheim, pour tromper les élus, GDE-ECORE omet de faire figurer le Kbis de la société GDE, afin de masquer la présence au sein du Conseil d’Administration des deux administrateurs Claude DAUPHIN et Eric de TURCHEIM, ceux là même qui sont dirigeants et actionnaires du groupe TRAFIGURA. Pour éviter toute contestation, le maire de Nambsheim interdit l’entrée de la salle aux citoyens et fait appel à la gendarmerie...
Nous rappelons, s’il est besoin que TRAFIGURA est mis en cause dans de nombreuses affaires ténébreuses, la dernière étant l’« empoisonnement » de quinze personnes à Abidjan en 2006.
Toujours au dossier Nambsheim, il est écrit que les RBA, 64.000 tonnes résiduelles, seront transportés en Normandie pour y subir « un traitement complémentaire ».
Cette opération dont on saisit mal la pertinence a pour but de dissimuler en fait une exportation de déchets, contrevenant ainsi aux Plans Départementaux.
En effet, réglementairement, ces déchets « requalifiés locaux » puisque provenant d’une installation classée exploitée dans le Calvados, seraient considérés comme déchets locaux et pourraient donc être admis à Nonant-le-Pin au titre de la loi encadrant les plans départementaux (déchets provenant de départements limitrophes). De plus, ces déchets produits par GDE et traités par le même GDE s’exonéreront donc de la dotation de 3 €/T (loi de finances) puisque étant considérés comme des déchets produits par d’entreprise traitante, au détriment de la commune de Nonant-le-Pin, lieu du traitement futur, ou de Cauvicourt, commune où sont actuellement traités les RBA de GDE.
Faute de capacité d’enfouissement locales ou régionales, les déchets (RBA) de Nambsheim dont certains seront issus de collectes de VHU allemands (les autres provenant d’une zone de 200kms autour du projet), feront donc plus de 800 Kms par la route, pour être enfouis dans une installation GDE-ECORE de Normandie. De plus, à Nambsheim, GDE collectera aussi des DIB (déchets industriels banals) et des déchets ménagers pour lesquels il aura des problèmes d’exutoires locaux.
Au dossier, figure une attestation d’un PDG d’une société nationale de traitement de déchets qui déclare « avoir les capacités suffisantes pour prendre en charge 50.000 t pendant 5 ans ».
Sa filiale régionale modère cette affirmation : « je vous fais part de mon inquiétude vis-à-vis de ce dossier… qui pourrait compromettre les équilibres sensibles environnementaux ou économiques de gestion des déchets ultimes à l’échelle du département du Haut Rhin ».
La société GDE-ECORE devra obligatoirement s’équiper localement d’un système de traitement de ses RBA par flottation, les stocker régionalement afin de s’inscrire dans l’esprit de la loi déchets : « traiter au plus près de la zone de production de ces déchets ».
Prétexter d’un traitement aléatoire en Normandie n’est pas recevable. Est il besoin de rappeler que l’arrêté d’autorisation de l’incinérateur de Lunel Vieil a été annulé sur le fait d'exporter des déchets.
Où sont les résolution affichées de réductions des gaz à effet de serre (GES)
Le mode opératoire est conforme aux pratiques habituelles du groupe GDE-TRAFIGURA :
Exporter ses déchets, pour les traiter loin des regards critiques, aux moindres frais.
Pour le CA
Copies à :
- Monsieur le Préfet du Haut Rhin
- Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur le Préfet de l’Orne
- Madame la ministre au MEEDD
- Mesdames et Messieurs les Elus
- Mmes et Mrs les Présidents d’associations concernés par ce dossier
(1) : Pétition d'attestation de consultation du dossier GDE en mairie de Nambsheim
Mots-clés : Nonant-le-Pin, Nambsheim, GDE-ECORE-TRAFIGURA, Refus de Broyages Automobile, Guy Dauphin Environnement
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Monsieur Hamel,
Un petit mot pour vous remercier de votre visite à Nambsheim et pour corriger le nom Nambsheim (pas de c).
Paul Noehringer
Hardt Environnement: www.hardt-environnement.fr