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Nonant-le-Pin projet GDE du Plessis - Nambsheim projet GDE

Le déni démocratique

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Le même opérateur, Guy Dauphin Environnement, utilise partout les mêmes pratiques. Le groupe GDE-ECORE-TRAFIGURA, traite les citoyens avec le même mépris.

A Nonant-le-Pin, durant l’enquête publique sur le projet de Centre d’enfouissement des Refus de Broyages Automobile (RBA), GDE-ECORE organise des réunions avec les élus Nonantais où il réfute toute filiation avec le trop célèbre TRAFIGURA. Il présente son projet, sans que les citoyens puissent participer aux débats.

A Nambsheim toujours pendant l’enquête publique, GDE-ECORE nie encore toute filiation avec le sulfureux TRAFIGURA. Le pétitionnaire organise là aussi une réunion avec les élus des communes concernées par la zone de publicité à l’Enquête Publique, sans que les citoyens puissent participer aux débats. Le Commissaire Enquêteur s’était engagé publiquement (1) à organiser une réunion-débat le 24 mars. Il y a renoncé : sous l’aimable pression de GDE-ECORE ?...

En guise de débat public, avant ces réunions, les maires des deux communes d’implantation font l’apologie du dossier et de GDE, reprenant les arguments du pétitionnaire.

Cette façon de procéder viole la Convention d’Aarhus, ratifiée par la France.

 

 

Il faudra apprécier à l’aune des lois encadrant les enquêtes publiques, le comportement de GDE-ECORE qui fait du lobbying pour imposer à des élus désinformés des projets qui engagent l’avenir de ces communes d’implantation. La simple évocation par le pétitionnaire de la manne financière dédiée au projet est-il un argument déontologiquement supportable ?

Dans le dossier Nambsheim, pour tromper les élus, GDE-ECORE omet de faire figurer le Kbis de la société GDE, afin de masquer la présence au sein du Conseil d’Administration des deux administrateurs Claude DAUPHIN et Eric de TURCHEIM, ceux là même qui sont dirigeants et actionnaires du groupe TRAFIGURA. Pour éviter toute contestation, le maire de Nambsheim interdit l’entrée de la salle aux citoyens et fait appel à la gendarmerie...

Nous rappelons, s’il est besoin que TRAFIGURA est mis en cause dans de nombreuses affaires ténébreuses, la dernière étant l’« empoisonnement » de quinze personnes à Abidjan en 2006.

Toujours au dossier Nambsheim, il est écrit que les RBA, 64.000 tonnes résiduelles, seront transportés en Normandie pour y subir « un traitement complémentaire ».

Cette opération dont on saisit mal la pertinence a pour but de dissimuler en fait une exportation de déchets, contrevenant ainsi aux Plans Départementaux.

  

En effet, réglementairement, ces déchets « requalifiés locaux » puisque provenant d’une installation classée exploitée dans le Calvados, seraient considérés comme déchets locaux et pourraient donc être admis à Nonant-le-Pin au titre de la loi encadrant les plans départementaux (déchets provenant de départements limitrophes). De plus, ces déchets produits par GDE et traités par le même GDE s’exonéreront donc de la dotation de 3 €/T (loi de finances) puisque étant considérés comme des déchets produits par d’entreprise traitante, au détriment de la commune de Nonant-le-Pin, lieu du traitement futur, ou de Cauvicourt, commune où sont actuellement traités les RBA de GDE.

Faute de capacité d’enfouissement locales ou régionales, les déchets (RBA) de Nambsheim dont certains seront issus de collectes de VHU allemands (les autres provenant d’une zone de 200kms autour du projet), feront donc plus de 800 Kms par la route, pour être enfouis dans une installation GDE-ECORE de Normandie. De plus, à Nambsheim, GDE collectera aussi des DIB (déchets industriels banals) et des déchets ménagers pour lesquels il aura des problèmes d’exutoires locaux.

Au dossier, figure une attestation d’un PDG d’une société nationale de traitement de déchets qui déclare « avoir les capacités suffisantes pour prendre en charge 50.000 t pendant 5 ans ».
Sa filiale régionale modère cette affirmation : « je vous fais part de mon inquiétude vis-à-vis de ce dossier… qui pourrait compromettre les équilibres sensibles environnementaux ou économiques de gestion des déchets ultimes à l’échelle du département du Haut Rhin ».

La société GDE-ECORE devra obligatoirement s’équiper localement d’un système de traitement de ses RBA par flottation, les stocker régionalement afin de s’inscrire dans l’esprit de la loi déchets : « traiter au plus près de la zone de production de ces déchets ».

Prétexter d’un traitement aléatoire en Normandie n’est pas recevable. Est il besoin de rappeler que l’arrêté d’autorisation de l’incinérateur de Lunel Vieil a été annulé sur le fait d'exporter des déchets.

 

Où sont les résolution affichées de réductions des gaz à effet de serre (GES)

 

Le mode opératoire est conforme aux pratiques habituelles du groupe GDE-TRAFIGURA :

Exporter ses déchets, pour les traiter loin des regards critiques, aux moindres frais.

 

Pour le CA

Copies à :

- Monsieur le Préfet du Haut Rhin
- Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur le Préfet de l’Orne
- Madame la ministre au MEEDD
- Mesdames et Messieurs les Elus
- Mmes et Mrs les Présidents d’associations concernés par ce dossier

(1) : Pétition d'attestation de consultation du dossier GDE en mairie de Nambsheim

pétition d'attestation de consultation du dossier GDE à Nambsheim

 

 


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Commentaires

GDE à Nambsheim par paul noehringer le Vendredi 30/03/2007 à 21:35

Monsieur Hamel,

Un petit mot pour vous remercier de votre visite à Nambsheim et pour corriger le nom Nambsheim (pas de c).

Paul Noehringer

Hardt Environnement: www.hardt-environnement.fr


extension LIMAY 78 par Anonyme le Dimanche 22/04/2007 à 23:32

Polémique sur l'extension d'une casse de voitures
La casse automobiles située sur la zone industrielle de Limay-Porcheville prévoit de s’agrandir. Les communes de Mantes-la-Jolie et de Porcheville ont émis un avis défavorable.


Le Courrier de Mantes
Publié le:  18 avril 2007
Page 10 

Une enquête publique vient d’ouvrir concernant l’agrandissement de l’entreprise Guy Dauphin Environnement sur la zone industrielle de Limay-Porcheville. Guy Dauphin Environnement, c’est une casse automobile qui broie des véhicules hors d’usage (VHU), dépollués sur place et de l’électroménager usagé qu’elle revend ensuite à la sidérurgie.

Aujourd’hui, l’entreprise souhaite s’agrandir.

Le site de l’avenue du Val de quatre hectares va être transformé en site de collecte et un nouveau broyeur va être construit sur neuf hectares du port autonome. L’entreprise souhaite également exploiter une plateforme de recyclage de sous-produits métalliques ainsi qu’une activité de transit de balles papier/carton de récupération. Une cinquantaine d’emplois devraient être créés.

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les nuisances

Comme le prévoit la loi, les communes environnantes doivent exprimer un avis sur le sujet. Les mairies de Mantes-la-Jolie et de Porcheville ont émis un avis défavorable. Maurice Robert, maire de Porcheville s’est abstenu. Il n’est pas vraiment « contre cette installation, mais le conseil a voté contre à une forte majorité ». En cause le fait que la zone rassemble les « déchets les plus polluants de la région », selon lui.

À Mantes-la-Jolie, l’avis défavorable du conseil municipal a entraîné un débat animé. Bernard Moscodier, l’adjoint chargé de la sécurité, a expliqué qu’il y a « des incertitudes liées à l’écoulement des eaux en cas d’incendie. Nous ne sommes pas contre le recyclage mais le dossier fourni ne nous permet pas d’évaluer les risques ». Comme le PC, le PS s’est abstenu. L’élu communiste de Mantes-la-Jolie, Marc Jammet, a reproché à la majorité UMP de donner « un avis à géométrie variable » en faisant référence à un avis, favorable celui-là, donné en juin 2004 pour l’installation de l’entreprise Essor Invest à Rosny-sur-Seine. L’implantation de ce bâtiment de stockage de produits finis de grande consommation, sur la zone des Marceaux, avait entraîné de vives polémiques notamment au sujet d’un risque de pollution du champ captant d’eau potable. « Le dossier était bien plus solide », a répondu Bernard Moscodier.

Limay soutient

le projet

Hervé Vanhems, directeur général délégué de GDE regrette ces avis défavorables. « C’est toujours le même scénario. Les communes veulent bien qu’on traite les déchets mais pas chez eux alors qu’elles aussi produisent des déchets, affirme-t-il. Il s’agit d’une nouvelle génération de technologies. Il n’y a aucun risque ».

Jacques Saint-Amaux soutient le projet « à partir du moment où tout est en place ». C’est-à-dire la construction d’un portique situé à l’entrée pour éviter que les déchets radioactifs n’entrent et un système d’arrosage automatique en cas d’incendie. « Si ces mises en place sont respectées. Je ne vois pas où est le problème. On ne peut pas avoir envie de faire de l’éco-industrie et refuser ce projet », fustige-t-il. Selon lui, le problème est plus interne : « Ça, c’est encore la CAMY qui dit non par principe ».

Ce à quoi Maurice Robert répond « qu’encore une fois, c’est Limay qui va engendrer les recettes de cette implantation. Les nuisances elles, sont pour tout le monde ».

Les discordances ne concernent plus vraiment l’entreprise mais l’inévitable et désormais bien connue mésentente entre les communes membres de la CAMY et Limay.

En attendant, l’enquête publique suit son cours. Même si elle n’a que valeur d’avis, le préfet devra en tenir compte pour prendre sa décision.

Adélaïde Haslé et Ludovic Vincent


Broyage industriel GDE : « un projet inacceptable » pour les Verts par Anonyme le Samedi 28/04/2007 à 13:47

Broyage industriel GDE : « un projet inacceptable » pour les Verts

Si les Verts ont toujours défendu le recyclage des déchets, ils dénoncent le projet GDE (Guy Dauphin Environnement) d'implanter une usine de broyage industriel dans la ZAC de Balgau -Nambsheim. Sa  capacité de traitement de 350 000 tonnes/an doit être comparée aux besoins (250 000 tonnes) et aux surcapacités déjà existantes (450 000 tonnes) évalués par le Plan départemental des déchets du Haut-Rhin. L'installation GDE fonctionnera donc comme un véritable aspirateur à déchets sur tout le Grand Est et outre-Rhin, dans un rayon de 200 kilomètres.

Les nuisances graves qui en découlent sont incontournables avec les rejets de particules et de métaux lourds dans l'atmosphère, et l'explosion du trafic de poids lourds à travers les communes alentours : l'approvisionnement de l'usine se fera essentiellement par camions, faute de voie de chemin de fer existante... Une installation de cette taille est intrinsèquement dangereuse : en un an, quatre incendies graves se sont déclenchés dans de tels sites gérés par GDE.

Les Verts Alsace dénoncent le refus du commissaire enquêteur d'organiser une réunion publique permettant un véritable débat sur un projet qui impacte gravement la vie des populations riveraines, et soulignent le peu de crédit à accorder à un actionnaire dont les agissements en Côte d'Ivoire ont déjà défrayé la chronique...

 


Re: Broyage industriel GDE : « un projet inacceptable » pour les Verts par Anonyme le Mardi 22/05/2007 à 23:23

Nambsheim Revoilà le projet d’unité de recyclage de métaux

La société Guy Dauphin Environnement vient de refaire une demande pour exploiter une unité de recyclage de métaux.

En avril 2005, Guy Dauphin Environnement (GDE), un des leaders français du recyclage, basé dans le Calvados, prévoyait d’acheter à l’établissement public du Port rhénan de Colmar Neuf-Brisach un terrain de dix hectares à Nambsheim, en bordure du Grand canal d’Alsace. Objectif : y traiter quelque 320 000 tonnes de métaux ferreux et non-ferreux par an, avec un broyeur de 6 000 chevaux. GDE chiffrait l’investissement à 20 millions d’euros et annonçait 25 emplois au démarrage, prévu fin 2006, et une soixantaine d’emplois par la suite.
Le projet avait été finalement retiré au cours de l’enquête publique par GDE à la suite d’un vice de forme concernant notamment l’affichage légal du dossier.

Levée de boucliers

À l’époque, des acteurs alsaciens de la filière du recyclage avaient aussi dénoncé l’arrivée de GDE. Le motif de leur levée de boucliers : un nouveau broyeur de déchets métalliques en Alsace, avec une des capacités les plus importantes de France, ne répondait pas, selon eux, à des demandes du marché. L’entreprise colmarienne Rohr Environnement craignait ainsi pour son avenir et celui de ses salariés.
Le projet 2007 qui sera soumis à enquête publique concerne précisément l’autorisation d’exploiter une unité de recyclage de sous-produits métalliques, véhicules hors d’usage et d’appareils frigorifiques en fin de vie.
Des observations seront recueillies dans la commune du 12 février au 12 mars, pendant les heures d’ouverture des bureaux de la mairie où le dossier du projet sera consultable.

Permis de construire déposé

Du côté de la commune de Nambsheim, le maire, Jean-Paul Schmitt, se satisfaisait hier du retour du projet : « Si tout va bien, le chantier de l’unité devrait commencer à la fin de l’année. Le dépôt de permis de construire a déjà été déposé. Le chantier devrait se faire, cette fois-ci, sur 14 hectares. GDE achètera les terrains à l’établissement public du Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach. »

60-70 emplois créés

Le dossier déposé en 2007 diffère de celui de 2005 sur quelques points : « 60-70 emplois sont annoncés sur le site, sans compter les emplois induits par le transport, explique Jean-Paul Schmitt. L’unité traitera aussi les appareils frigorifiques, une activité qui n’existait pas en 2005 »
Enfin GDE a indiqué que le procédé de traitement des métaux serait faiblement producteur de déchets ultimes. « Sur ce point important le nouveau projet est plus précis qu’en 2005. GDE a ainsi annoncé que les déchets ultimes générés ne resteront pas dans le Haut-Rhin, mais seront enfouis dans des sites où la société a l’habitude d’aller », précisait le maire Jean-Paul Schmitt.

S’exprimer

Une enquête publique sera ouverte du 12 février au 12 mars
Le commissaire-enquêteur René-Yves Stroebele siégera également à la mairie de Nambsheim les 12 février et 21 février de 14 h à 17 h, le 3 mars de 9 h à 12 h, le 7 mars de 14 h à 17 h et le 12 mars de 14 h à 17 h pour recevoir les observations du public.



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