A trois reprises, par courriel, à deux reprises par message téléphonique, nous avons tenté de vous informer (sans réponse de votre part) des dysfonctionnements sur votre site de valorisation de la SEP, sis aux fourneaux à SEES, votre seule démarche a été de contacter les Elus, afin de régler le problème industriel au simple niveau des relations politiques.

La position institutionnelle de M. Alain Pelleray, votre Papa, actionnaire à 40% de la SEP à sa création (K –bis), ne pourra faire paravent très longtemps au caractère contrevenant de votre pratique industrielle.

Nous rappelons pour mémoire que M Alain Pelleray votre père est le chef de Cabinet de M le Président du Conseil Général de l’Orne, collectivité qui a la charge de la mise en place du PEDMA. Nous sommes déjà interpellés par l’affichage en page 47 du projet de plan d’une extension de votre activité à 45.000 t et de la création d’une plate forme de collecte et de tri de DIB et d’une plateforme de transit d’OM, ceci sans que quiconque (municipalité DRIRE, autres institutionnels soient informés).

Votre activité ne répond plus depuis longtemps au simple régime de la Déclaration (décret n° 53-558 du 20 mai 1953).

Nous rappelons les termes du récépissé n° 11574/1-1539 du 13 nov 2003 : l’ « exploitation d’une plate forme de compostage ».

Les odeurs délétères émanant de votre site gênent la population de Sées, les Elus vous ont informé du fait, je vous ai alerté à plusieurs reprises, votre seule remédiation a été la pose d’une bâche sur un des tas.

Votre bassin de rétention des eaux a dû attendre 14 mois la pose d’une clôture sommaire, les risques pour des enfants seraient minorés si vous installiez un dispositif (genre échelle de pneumatiques) pour sortir de ce bassin en cas de chute.

Vous avez stocké et enfoui plus de 1000 m3 de matériaux dits de classe 3 en forme de remblai. Vous avez entre 500 et 800 m3 d’inertes destinés à la classe 3 dans lesquelles on peut trouver des matériaux impropres à la valorisation (échantillons disponibles). Vous vous préparez à les enfouir en contravention du Code de l’Environnement.

Vous stockez environ 1000 m3 de bois (pour certains traités) et de sous produits du bois sans que soit mis en place un PPRI ou une convention avec le SDIS. Nous rappelons pour mémoire la proximité d’un centre de produits gaziers. Les risques d’incendie sont d’autant majorés que le site n’est pas clos et qu’à plusieurs reprises des non sédentaires déambulent à l’intérieur de votre établissement, (ce samedi dernier à 19h30, deux adultes et un adolescent récupéraient des métaux sur votre dépôt d’inertes (vidanges de lavabo en laiton, tuyaux en plomb).

En fait, vous faites fonctionner sous le régime déclaratif une installation qui devrait bénéficier au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 d’un agrément préfectoral avec une enquête publique.

La position administrative d’A. PELLERAY votre papa, et ses amitiés politiques et institutionnelles, ne pourront longtemps suffire à excuser et justifier ces dysfonctionnements.

J’entends parfois dire que motre démarche ne serait pas dénuée d’intérêt, je vous rappelle mon engagement, comme assistant-conseil aux associations et Elus dans l’encadrement critique des différents dossiers de Abilis, Snn-Sita, GDE, Normandie propreté Orne Environnement, Onyx, SPEN, Valnormandie, Loisel soit l’ensemble des prestataires de gestion de nos déchets.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations écologistes et citoyennes

René Hamel animateur

Lien : http://www.sep-environnement.com/sep-presentation.php