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Procès en vue pour le poids lourd des déchets Guy Dauphin Environnement

Article de l'AFP reprise sur Sciences et Avenir

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Procès en vue pour le poids lourd des déchets Guy Dauphin Environnement

Photos de déchats dans une usine de gestion de déchets de la société Guy Dauphin Environnement (GDE), à Rocquancourt, dans le nord ouest de la France le 11 octobre 2016-AFP/Archives/CHARLY TRIBALLEAU

L'étau judiciaire ne cesse de se resserrer autour d'un des poids lourds de la gestion des déchets en France, Guy Dauphin Environnement (GDE) : condamnée en 2016 à fermer une décharge controversée dans l'Orne, la société est désormais poursuivie pour une vaste escroquerie.


L'entreprise normande, qui appartient à Guillaume Dauphin, fils de Claude Dauphin, dirigeant de la multinationale Trafigura et propriétaire de GDE jusqu'à son décès en 2015, est accusée d'avoir escroqué clients et fournisseurs dans le pesage des déchets qu'elle prend en charge.


Le parquet a annoncé lundi à l'AFP le renvoi de GDE devant le tribunal correctionnel du Mans dans cette affaire. Selon une source judiciaire, le préjudice "très important (...) peut être évalué entre 336.000 et 17 millions d'euros". Une dizaine de collectivités ou sociétés sont partie civile dans ce dossier, dont la métropole de Lyon (préjudice évalué à 514.000 euros) et la SNCF, a précisé à l'AFP l'avocat de la métropole lyonnaise Me Jean-Bernard Prouvez.

Les dates de ce procès de "plusieurs jours" ne sont pas encore fixées.

GDE est poursuivie pour escroquerie, et trois ex-dirigeants pour escroquerie ou complicité, a précisé Me Prouvez. Ces derniers encourent 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende. La société risque 5 fois cette amende et une interdiction d'exercer, selon l'avocat.

Il est reproché à GDE d'avoir dans ses factures minoré le poids des déchets qui ont le plus de valeur, les recyclables, et surestimé celui des déchets qui ne sont pas valorisables.

- Fuite des capitaux -

Dans cette affaire, la justice a pris ses précautions en saisissant un million d'euros sur un compte de GDE. La Cour de Cassation a confirmé le 23 novembre cette saisie que contestait l'entreprise familiale, qui compte 1.100 salariés en France sur 80 sites, et valorise 3 millions de tonnes de matière par an. La justice pointe en effet un "risque majeur de fuite des capitaux" de GDE, fondée en Normandie en 1965 avant de devenir la filiale principale du néerlandais Ecore, créé en 1993. Outre les Pays-Bas et la France, le groupe présidé par Guillaume Dauphin est également implanté en Belgique, au Luxembourg, en Hongrie et en Roumanie. Il affiche un total de 1.470 collaborateurs.

Pour justifier la saisie, les juges soulignent qu'un compte de GDE au Crédit mutuel, créditeur le 9 juillet 2015 à hauteur de 1,279 million d'euros, ne l'était par exemple plus que de 3.882 euros le 2 septembre 2015. Les premières mises en examen datent de 2013.

D'autres soupçons pèsent sur la société, bien au-delà du fait que le Néerlando-suisse Trafigura, ex-propriété de Claude Dauphin, a fait la Une des médias comme affréteur du Probo Koala. Le cargo avait déversé en 2006 des résidus toxiques à Abidjan, provoquant selon l'ONU la mort de 15 personnes et l'intoxication de milliers d'autres. Trafigura a toujours nié sa responsabilité.

En 2015, le parquet national financier de Paris a ainsi reçu une plainte pour corruption passive contre le président du conseil général de l'Orne Alain Lambert, après l'ouverture en 2013 près du haras du Pin d'une décharge de GDE, dont la justice a ordonné la fermeture en 2016. L'ex-ministre UMP a dans la foulée déposé plainte pour "dénonciation calomnieuse".

La Cour de Cassation a confirmé en décembre la fermeture de la décharge ornaise, d'une capacité de traitement de 2,3 millions de tonnes. Pour les juges, ce centre de déchets présentait un "risque de pollution des eaux de surface" dans une zone mondialement connue pour l'élevage équin.

A la demande d'associations écologistes, la cour d'appel de Caen devra parallèlement se prononcer le 24 février sur quatre décharges illégales de déchets dangereux dans le Calvados. Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Caen a éteint l'action publique contre GDE, en raison d'un "problème de prescription et non de preuve" selon le parquet.

Sollicité par l'AFP, GDE n'a pas donné suite.


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