Sées le 10/10/08

Monsieur le Préfet de l’Orne

Monsieur le PREFET,

Au moment où des pressions de toutes parts tentent de peser sur votre décision dans le cadre de votre Arrêté Préfectoral concernant l’autorisation du Centre de traitement des déchets banals et refus de broyage déposé par la société Guy Dauphin Environnement de Rocquancourt sur le site du Plessis à Nonant le Pin, nous tenons à porter à votre attention les éléments suivants qui caractérisent les pratiques de cette entreprise.

Par mail et par fax, nous avons interpellé sans succès et à plusieurs reprises M. FOUILLAUD Directeur de l’Environnement et Monsieur Saison PDG de GDE de deux dépôts illégaux de déchets réalisés par leur groupe, en contravention du Code de l’Environnement. Ces déchets devront être éliminés dans une installation industrielle ayant au moins la même couverture réglementaire que l’installation de production.

• Le premier sur la commune de Versainville près de Falaise pour un volume de 40.000 tonnes (photo ci-dessous). A ce jour cet établissement reçoit du public.
  
  

  

• Le deuxième sur le site d’ECO MINE, 1, rue de la mine à Soumont St Quentin près de Potigny pour des valeurs minimales de 15.000 tonnes. Ce centre n’est pas habilité à recevoir de tels déchets.

• Le troisième semble sous les bâtiments nouvellement construits à Rocquancourt où il nous est difficile de le caractériser.

Pour mémoire ces déchets sont habituellement stockés en CSDUND de classe II. Ils sont traités au CSDUND des Aucrais à Cauvicourt 14, dans un centre de SITA FD.

Vous comprendrez que ces pratiques contrevenantes ressemblent trop à la politique de l’entreprise GDE qui vient d’être mise en cause sur une grande échelle dans le trafic et le recel de métaux volés, et sur des condamnations pour travail au noir sur tout le territoire.

Sans vouloir faire d’amalgame, la maison mère de GDE TRAFIGURA s’est illustrée de même manière à Abidjan où elle a assuré son impunité en payant le Gouvernement en place à hauteur de 150 millions d’€uro.

GDE aura bien entendu la tentation de décharger sa responsabilité sur l’hébergeur de ces déchets, rappelons l’esprit de l’Article L -541-1 du Code de l’Environnement « l’élimination reste de la responsabilité du producteur », il n’y a aucune ambigüité sur la responsabilité de GDE.

De plus, de nombreux témoignages, photos, vidées montrent que GDE dans toute la France broie une partie de ses véhicules avec les fluides (carburants, liquide de frein, frigorigène, huile moteur) ces oléiques se fixent dans les RBA faisant de ces déchets des toxiques.

Outre les risques pour la santé, dégagement de Phénols (benzène, fluoranthène) réputés cancérigènes et allergisants, dangereux pour les muqueuses, ces sites mettent en péril la ressource en eau (percolant, ils sont au dessus de la nappe dite de Falaise. L’un accueille du public et héberge des locataires).

Votre autorisation préfectorale à Nonant le Pin cumulerait les risques de contourner la réglementation comme sait si bien le faire cette entreprise :

• il n’existe pas de stockage en brut de ces déchets en France, donc pas de retour technique ni d’expérience ou calcul des risques (incendies).

• la société n’a aucune expérience, ni compétence en matière de stockage de déchets.

• Guy Dauphin Environnement a montré sa capacité à s’affranchir largement des règlements encadrant ses propres activités.

• quel contrôle externe serait possible quand GDE propriétaire du site, recevrait des déchets de GDE producteur de RBA.

• quand GDE propriétaire-exploitant du site recevrait des déchets livrés par GDE collecteur de DIB et de déchets de toute nature.

• Enfin quelle sécurité lorsque GDE propriétaire-exploitant-collecteur-livreur aurait à effectuer les autocontrôles dans le cadre de votre Arrêté d’autorisation, ceci dans un site fermé, à l’abri des regards du contrôle citoyen.

   

Cette entreprise est elle qualifiée pour traiter des déchets quel qu’ils soient.

 

Veuillez agréer, M. le Prefet, nos salutations citoyennes et écologiques. Pour la CE et par délégation

 René HAMEL