Trois ans de prison, dont deux avec sursis pour escroquerie, exploitations non autorisées d'installations classées pour la protection de l'environnement et corruption active et passive. C’est ce qui a été requis le 14 septembre par le procureur de la République de Bordeaux contre l'ancien responsable du centre d'enfouissement de déchets d'Audenge (bassin d'Arcachon).Trois autres personnes sont mises en cause dans l’affaire.

 

Il est reproché à Maurice Lecuyer d’avoir accueilli illégalement près de 100.000 tonnes de déchets en provenance des communes riveraines, entre 2006 et 2008, et de les avoir enfouies clandestinement. Le centre d'enfouissement, à l’origine destiné à accueillir les déchets industriels, est connu pour son manque de transparence. On y trouve toutes sortes de déchets provenant du bassin d'Arcachon. Les pesées de déchets ont, semble-t-il, souvent été truquées. Minorées de moitié, le but était d'alléger le montant dû au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le préjudice atteint les 2 millions d'euros.

Le délibéré aura lieu le 18 octobre prochain.

En cédant en 2008, le groupe Edifi qu'il avait constitué à la force du poignet dans le monde sans pitié de la collecte des déchets, Maurice Lecuyer croyait partir avec le gros lot. En changeant de mains, ses 28 sociétés devaient lui rapporter 27 millions d'euros. Non seulement la manne escomptée s'est brutalement évaporée mais la justice a rattrapé par le col cet autodidacte madré, au CV vierge du moindre diplôme, qui avait commencé à travailler à l'âge de 14 ans.

Escroquerie et corruption

Patrick Dauvin, le PDG de la société Ulysse, créée par d'anciens cadre de Veolia et de la Sita, croyait pourtant avoir fait une bonne affaire en reprenant les sites girondins et palois du petit empire de Maurice Lecuyer. Il n'imaginait pas quelques mois après avoir pris ses quartiers dans le Sud-Ouest, qu'il devrait liquider une partie de ses acquisitions et surtout dénoncer au procureur de Bordeaux les graves anomalies découvertes dans la gestion de la galaxie Lecuyer.

Celles-ci ont pour noms « escroquerie, exploitations non autorisées d'installation classées pour la protection de l'environnement et corruption active et passive ». À des degrés divers, elles sont reprochées à Maurice Lecuyer, à sa fille Sophie à son gendre Marc Belves et à Mamadou Dia, un docteur en géologie formé par l'université de Bordeaux et recruté comme responsable de l'environnement par l'ancien maire d'Audenge, Francis Gadou. Les mis en cause sont jugés par le tribunal correctionnel de Bordeaux.

Des « big bags » d'amiante éventrés, des casiers non recouverts, une benne radioactive dont personne ne veut s'occuper pendant des mois, une torchère censée brûler les gaz en panne, la décharge de Lacanau de Mios, située en pleine zone Natura 2000, encombrée par des immondices interdits, les déchetteries de Lanton, Andernos et Lège qui bousculent leurs clôtures…

100 000 tonnes à l'as

« L'administration n'a rien vu pendant des années, déplore Me Christophe Dejean, le conseil de la société Ulysse. Une défaillance incompréhensible qui sera à l'origine de fraudes de grande ampleur. » Destiné à accueillir les déchets industriels, le centre d'enfouissement technique d'Audenge était le talon d'Achille d'Edisud, le pôle méridional du groupe. Bien avant l'arrivée de Maurice Lecuyer dans le paysage, le site n'avait pas bonne presse. Ce fut pendant plus de vingt ans le lieu de relégation de toutes les saletés du bassin d'Arcachon. Relooké et devenu une plateforme de stockage de rebuts industriels, il n'a pas pour autant gagné en transparence. Selon les recoupements effectués par les agents des douanes, entre 2006 et 2008, près de 100 000 tonnes de déchets ont été enterrées ici dans la plus parfaite clandestinité.

« Il fallait tenir »

En 2006, à la suite d'un appel d'offres mouvementé, Edisud avait emporté l'appel d'offres relatif à la collecte des ordures ménagères de la Communauté de communes du nord Bassin (Coban). Pour devancer Veolia et la Sita, Maurice Lecuyer avait cassé les prix, n'hésitant pas à passer sous le seuil de rentabilité. Suicidaire. « Le maire nous avait demandé de la faire dans l'espoir de convaincre les élus de nous confier la gestion du second centre d'enfouissement qu'il envisageait de créer », avance-t-il à la barre.

Il fallait tenir. Pour ce faire Edisud majorait les tonnages ramassés qu'elle facturait à la Coban. Mais elle trichait surtout à Audenge. « Les pesées étaient minorées de 50 %. C'est ce qui résulte des témoignages de plusieurs salariées », relève la présidente du tribunal Caroline Baret. Une dissimulation qui allégeait singulièrement les charges du groupe qui devait acquitter sur chaque tonne la taxe générale sur les activités polluantes.

À l'ancienne

Désormais à la retraite, Maurice Lecuyer se défend d'avoir pourtant donné la moindre consigne en ce sens. Mais il ne convainc guère. Assise à ses côtés, sa fille, une ancienne professeur de danse, gestionnaire pendant deux ans du site d'Audenge, ne le suit pas dans son déni.

« J'ai poursuivi le système en croyant bien faire. J'ai fait confiance à mon père. Tout le monde était content. 800 familles ont bien vécu pendant des années sur nos sociétés. »

Méthodes pittoresques

Cette gestion à l'ancienne mâtinée de paternalisme, de relations ambiguës avec les élus et l'administration et de débrouillardise ne pouvait pas perdurer. Devenue le maître mot de la collecte des déchets, la traçabilité ne pouvait pas s'accommoder des méthodes pittoresques d'un groupe ou nul ne songeait par exemple à remédier à la panne du logiciel qui permettait d'enregistrer le poids des chargements.

Le procès se termine aujourd'hui avec les réquisitions du parquet et les plaidoiries de la défense.


Petits cadeaux, gros 4X4 et retraits en espèces

Commercial dans l'âme, Maurice Lecuyer savait manifestement amadouer les personnes susceptibles de contrôler ses activités. Un agent de la Ddass (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) a ainsi bénéficié de quelques largesses apparemment incompatibles avec son statut de fonctionnaire. Rien ne permet d'affirmer que le technicien chargé de l'analyse des eaux sur le site d'Audenge a été « arrosé ». Reste qu'on ne comprend pas trop pourquoi il minorait les chiffres susceptibles de révéler des pollutions lorsqu'il établissait ses relevés.

« Universités d'été »

Poursuivi pour corruption passive, Mamadou Dia, l'ancien responsable de l'environnement de la commune d'Audenge, n'est pas le seul à s'étonner « qu'on cherche le mal là ou il n'existe pas ». Le scientifique passait chaque jour plusieurs heures au centre d'enfouissement. Il ignorait qu'on truquait les pesées. Une cécité que ses détracteurs rattachent au 4X4 offert par Edisud.

Le groupe, qui lui avait aussi octroyé un portable, lui commandait aussi des rapports pour étudier les sols des sites qu'il prospectait. À deux reprises, Mamadou Dia a eu droit à ce qu'il appelle joliment des « universités d'été ». Deux voyages tous frais payés en Croatie et dans son pays natal, le Sénégal où Maurice Lecuyer espérait alors s'implanter. « À Dakar, ma tante était ministre de l'Environnement », précise l'ancien fonctionnaire territorial que le nouveau maire d'Audenge s'est empressé de congédier au lendemain de son élection.

Une élue mise en cause

Maurice Lecuyer reconnaît du bout des lèvres quelques cadeaux, quelques bouteilles de vin ou de champagne offertes au moment des étrennes. Une pratique courante dans le monde des affaires. « Mais je n'ai jamais versé d'enveloppe », se défend l'ancien PDG.

Enquête en cours

Quelques minutes plus tôt, la présidente du tribunal Caroline Baret a pourtant cité le témoignage de sa propre fille. Pendant sa garde à vue, Sophie Lecuyer a fait état de retraits d'espèces. Elle a aussi mentionné une enveloppe remise à la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx (1).

Vraisemblablement pour le financement de ses activités politiques. « Elle devait soutenir mon père et parler favorablement aux autres élus du Bassin de la création du second centre d'enfouissement », avait alors confié la jeune femme aux enquêteurs. À la barre, Sophie Lecuyer est beaucoup moins disserte. Mais elle ne revient pas sur ses dépositions initiales.

Une boîte de Pandore ?

Son témoignage et quelques autres ne sont sans doute pas tout à fait étrangers à l'enquête policière lancée discrètement, il y a quelques mois, pour des faits éventuels d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux. La décharge d'Audenge dissimule peut-être une boîte de Pandore.

(1) Nous avons laissé hier soir deux messages sur le portable de Marie-Hélène des Esgaulx dans le but de recueillir sa réaction. Mais elle ne nous a pas répondu.

Trois ans dont deux avec sursis requis à l'encontre de Maurice Lecuyer, le PDG du groupe Edifi qui gérait le centre d'enfouissement d'Audenge, 18 mois dont huit avec sursis à l'égard de Mamadou Dia, le géologue chargé par la commune de la surveillance du site. Les infractions au Code de l'environnement donnent rarement lieu au prononcé de peines de prison ferme. Pourtant hier matin, la procureur Marianne Domenach n'a pas hésité à réclamer de la détention pour deux des quatre personnes poursuivies à des degrés divers pour escroquerie, exploitation d'installations classées sans autorisation et corruption active et passive (lire notre édition d'hier). « L'institution judiciaire ne peut pas rester sans réagir devant un tel scandale environnemental et économique », a expliqué la magistrate au terme d'une démonstration solidement charpentée. (1)

Préjudices importants

La sévérité des réquisitions s'explique par l'importance des préjudices avancés voire supposés pour certains d'entre eux. La Communauté de communes du nord bassin (Coban) est de fait incapable de chiffrer pour l'instant le montant des surfacturations pratiquées lors du ramassage des ordures ménagères. Si la ville d'Audenge sait que le montant des taxes éludées du fait de la dissimulation des tonnages l'expose à un redressement douanier de près de 800 000 euros, elle ignore toujours quel sera le coût définitif de la dépollution de l'ancienne décharge définitivement fermée en 2007. Il pourrait être prohibitif. La seule expertise versée au dossier concerne le site de Lacanau-de-Mios exploité lui aussi par le groupe Lecuyer mais beaucoup plus petit. La remise en état de ce dépotoir à ciel ouvert a été estimée à 5 millions d'euros.

La défense vent debout

Déchets non déclarés, stockages illicites à Saint-Loubès, déchetteries professionnelles hors-la-loi à Lanton, Andernos et Lège… Le parquet a sérieusement chargé la barque des prévenus. Me Benoît Ducos-Ader, l'un des conseils de Maurice Lecuyer se dit « désabusé ». Son associé Me Arnaud Dupin peste contre « une justice expéditive » qui le relègue au rang de spectateur impuissant. Les avocats sont unanimes à dénoncer une procédure où les droits de la défense ont été tenus sous le boisseau pendant la phase d'enquête conduite sous l'autorité du parquet. « À aucun moment, nous n'avons pu intervenir ou formuler des demandes d'actes », déplore Me Jean Gonthier. « Il est inadmissible de ne pas être passé par un juge d'instruction tonne Me Ducos-Ader. Il n'y a eu ni confrontation, ni débat contradictoire. Rien n'est démontré dans ce dossier. »

Les investigations ont débuté à la suite d'une plainte déposée par Patrice Dauvin, le fondateur de la société Ulysse qui a repris le groupe Lecuyer (2). Les griefs reprochés par l'accusation se fondent notamment sur des procès-verbaux dressés par les agents de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), plusieurs mois après le retrait des dirigeants du groupe Lecuyer. Plusieurs anciens salariés des sites concernés reprochent aux responsables d'Ulysse d'avoir procédé à des dépôts illégaux sur des zones souvent polluées de longue date. À qui attribuer la paternité de ces ordures qui n'avaient rien à y faire ? « Rien n'est matérialisé », relève Me Arnaud Dupin.

Quid du juge d'instruction

À Bordeaux où les instructions sont souvent interminables, le choix effectué par le parquet a eu le mérite de la rapidité. Au mépris du droit selon la défense. « Mes clients sont poursuivis au titre de dirigeants. Or ils n'ont pas cette qualité. Ils sont simplement directeurs d'agence », relève Me Jean Gonthier, le conseil de Sophie Lecuyer et de Marc Belves, la fille et le gendre du fondateur du groupe. Les avocats ont tous demandé la relaxe ou à tout le moins la réouverture d'une véritable enquête à charge ou à décharge. Le tribunal présidé par Caroline Baret rendra sa décision le 18 octobre à l'issue d'un délibéré qui ne fera sans doute pas l'économie du débat actuel sur les avantages et les inconvénients de la suppression du juge d'instruction.

(1) Vingt mois et un an de prison avec sursis ont été requis contre Sophie Lecuyer et son mari Marc Belvès. Le parquet a demandé aussi des peines d'interdiction de gérer pendant cinq ans contre les membres de la famille Lecuyer.
(2) Ancien PDG du groupe Sita France (Groupe Suez Environnement) Patrice Dauvin vient d'être renvoyé pour abus de biens sociaux devant le tribunal correctionnel de Nanterre à la suite d'une plainte déposée par son ex-employeur.