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Lettre à la DRIRE Basse-Normandie

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Sées le 19 janvier 2009

Monsieur le Directeur de la DRIRE
CITIS le PENTACLE
Avenue de TSUKUBA
14209 – Hérouville St Clair CEDEX


Monsieur le Directeur,

La précipitation avec laquelle GDE-TRAFIGURA s’est emparé du volet diagnostic, prélèvements et analyses sur ses dépôts illégaux de Versainville et de Soumont-St-Quentin (14) nous fait craindre une évaluation à minima des impacts et de la réhabilitation des sites pollués par l’entreprise.

Depuis la reprise en main de GDE par le groupe ECORE-TRAFIGURA, nous n’avons eu de cesse de dénoncer la politique du groupe en matière de traitement des déchets de l’ensemble de leurs activités.

Comme en Côte d’Ivoire, en Roumanie, en Hongrie, en Turquie et courant 2008, en Estonie, en Norvège et en France, la même stratégie d’entreprise aboutit aux mêmes constats, aux mêmes pratiques. Il serait souhaitable que les services de l’Etat intègrent in fine ces faits dans leurs relations avec le Groupe GDE-TRAFIGURA.

Confier les prélèvements, les analyses à GDE, c’est dupliquer la méthode employée pour les déchets du Probo–Koala en août 2006 à Abidjan.


Illustration :

Après la pollution d’Abidjan, le groupe SECHE et l’Etat Ivoirien avaient fait leurs prélèvements et leurs analyses. Pour contester celles-ci, TRAFIGURA a fait ses propres prélèvements qu’elle a confiés au laboratoire « indépendant » néerlandais SAYBOLT.

Les résultats communiqués par TRAFIGURA « ne contenaient pas de sulfure d’hydrogène (1) ».

Etudions le protocole de prélèvement et d’analyses mis en œuvre, tel que le rapporte Jan Heinsbroek dirigeant du laboratoire Saybolt :

« Un bureau d’analyse Ivoirien nous a envoyé des flacons non marqués, non scellés, anonymes. Normalement ces prélèvements sont dûment identifiés, sous scellés. Nous brisons ces scellés en présence de deux témoins. TRAFIGURA nous a imposé de rechercher dans ces flacons uniquement la présence d’eau, d’hydrogène sulfuré et de mercaptan soufre ». Et de s’interroger sur « la valeur juridique de cela… ».

Cette interview avait été publiée dans VOLKSKRANT quotidien Néerlandais le 25 septembre 2006.


A l’éclairage de cette affaire, il aurait été utile de refuser la procédure transactionnelle que GDE vous a imposée. Nous ne comprenons pas, et contestons, la prise en charge de ce dossier. Vous disposiez pourtant d’un arsenal de mesures :
     - arrêté de mise en demeure et consignation,

     - désignation d’un cabinet chargé des prélèvements,
     - désignation d’un laboratoire indépendant pour les analyses.


Outre la fraude à la TGAP, les contraventions aux lois encadrant cette activité, il y a lieu d’évoquer l’obligation de déclaration de transports des déchets en provenance des autres installations GDE en France. L’importation à Rocquancourt de RB en provenance de Montoir, Salaise-sur-Sanne, Livry est régi par le décret n° 96-679 du 30 juillet 1998 et par les arrêtés du 12 août 1998 et du 9 septembre 1998.

De plus :

Vous nous aviez promis la transparence sur le dossier des dépôts illégaux de Versainville et Soumont-St-Quentin, nous constatons qu’il continue à se traiter dans la plus grande opacité. Est-ce le souhait des services de l’Etat. Où sont les résultats d’analyses ?...

Nous vous demandons une fois de plus d’être associés au protocole de prélèvements, d’analyses ainsi qu’à la réhabilitation des sites. Tant que la confidentialisation sera priorisée, nous continuerons à informer le corps social via la presse, vos autorités tutélaires et les responsables politiques en charge du dossier.

Rappelons qu’à Soumont-St-Quentin, ces déchets sont stockés au dessus des eaux d’exhaure de la mine servant à l’approvisionnement de Caen via le Livet et la Laize aboutissant au point de captage de Saint-Germain-le-Vasson.

Veuillez Agréer Monsieur le Directeur l’assurance de notre considération.


Pour la CE et par délégation

René Hamel


(1) - Gaz ayant provoqué la mort de 15 personnes et intoxiqué 4000 autres.

Copie :

     - MEEDDAT, DPR
     - Préfecture du Calvados
     - Procureur de la République
     - M. LETEURTRE
     - M. le Président du Conseil Régional
     - Mme la Présidente du Conseil Général
     - M. le Maire de Versainville


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