S'identifier - Contact

La meilleure défense...



Archive : tous les articles


Hugues MOUTOUH, professeur de droit à la mode de Caen…

• 1 commentaire  • Lu 734 fois • Version imprimable


Hugues MOUTOUH, professeur de droit à la mode de Caen…


Le ferrailleur-en-chef-délégué sort de ses gonds ; il enfilait déjà les mensonges les plus gros, il continue et manie l’insulte contre les opposants à son site. Décryptons les mensonges réitérés lors de son intervention audio à France3 Normandie du 27 octobre 2015 :

  • « il n’appartient pas à l’Etat de fixer les détails techniques d’une route départementale »

Faux, Monsieur le juriste (professeur des droits qu’il revendique), dans le cadre des arrêtés de prescription du site qui furent pris par le Préfet de l’Orne, l’aménagement du site fut entièrement défini (article 2-4-1 de l’arrêté de prescription du 12/07/2011 annexe 4 signé Bertrand Maréchaux, Préfet de l’Orne). Dans ce cas ce sont les services déconcentrés de l’Etat, DREAL, qui doivent veiller aux prescriptions sous l’autorité du Préfet du lieu d’élection de l’ISDND…

  • « la sécurité relève notamment du Conseil Général. » (pardon M. je.sais.tout. depuis deux ans, feu le Conseil général, il s’agit du Conseil Départemental…)
Faux encore, la sécurité sur les départementales et la police sont déléguées aux services de l’Etat par la loi de décentralisation (acte deux 13 août 2004). L’absence d’aménagement routier sécurisé pour les poids lourds génère un danger grave et imminent pour la sécurité routière et donc la sécurité publique sur la route départementale n°438. L’arrêté de prescription publié en 2011 le mentionnait comme préalable à toute exploitation du site.
D’où l’interdiction de l’apport de déchets sur le site de GDE à Nonant-le-Pin prononcé par arrêté préfectoral…
  • « nous sommes une entreprise qui respecte la légalité »
- Les 150 000 tonnes de déchets balancés dans le Calvados, infractions prescrites à cause du  sommeil profond du Procureur de la République de Caen (3 ans et un mois), c’est la légalité ?...
 
- Les nombreuses infractions sur nombre de sites de la société, toujours la légalité ?...
 
- La récente affaire de fraudes à la pesée, surfacturation des déchets, sous facturations des métaux, encore la légalité ?

- Le trucage des prélèvements des RB destinés à la DREAL, afin de les valider à Nonant le Pin idem…

- Les rejets de boues et d’acides en amont de la station de pompage de Caen… aussi ?…

- La malheureuse affaire du vigile mort noyé à Nonant-le-Pin, dans un bassin non équipé d’ouvrage d’extraction comme la loi l’oblige, toujours dans le respect de la loi ?…Suite au tragique accident dans le broyeur de Montoir-de-Bretagne, tentative du chef de chantier de rédiger sur le capot de l’engin un faux plan de prévention et de sécurité, alors que la dépouille de Jean-Baptiste Larno, 26 ans, git encore à l’intérieur de l’engin en 2007.

- Enfin, la Charte GDE-ECORE en sept points signée le 27 novembre 2014. Il faudra en relativiser la portée. Le responsable conformité Alban Grosvallet, nouveau responsable conformité Directeur QSE, est le sinistre personnage qui déclarait à la télévision que les refus de broyage étaient des inertes, alors que dans le même temps, il écrivait à Bruce Monnier, Claude Dauphin et Jean-Paul Saison que ces déchets étaient pour une grande partie des déchets dangereux.

En votre qualité de juriste qui se mêle de politique, de criminologie, de philosophie, et « baveux » en rupture de ban, vous conviendrez qu’entre le dire et le faire, il y a un monde, c’est ce monde qui sépare le Directeur-Délégué de GDE et son service de communication, des techniciens d’OREEAT. Chez nous, les humbles gens, le mensonge érigé en verbe n’est pas de mise…


Où sont les voyous ?...

René HAMEL historien des coups tordus de GDE…



Mots-clés : , , , , , ,

Commentaires

importations de déchet par Oreeat le Vendredi 06/11/2015 à 16:45

Et pourquoi ne pas évoquer l'importation de déchets pour des tonnages de plus de 50 000 Tonnes en 2014.

Les services de l'état bien au fait, regardent ailleurs.... Vous avez aimé la DRIRE du Calvados, jean Delmont en particulier; vous adorerez la DREAL: même empressement, même cécité...



Actualités : cliquer sur les titres pour afficher l'article