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A QUAND UNE DECISION DE JUSTICE CONTRE GDE ?

A Versainville, Fontenay-le-Pesnel...

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Pollution dans une décharge du Var : le groupe Pizzorno condamné

Plus de 600 000 euros d'amendes et de contraventions ont été prononcées jeudi 15 décembre 2011 par le tribunal correctionnel de Draguignan contre le groupe Pizzorno Environnement et l'une de ses filiales, coupables de malversations et de pollution dans une décharge du Var.

Le tribunal a requalifié en contraventions l’infraction d’exploitation sans autorisation d’une installation de stockage des déchets inertes. A ce titre, il a prononcé 448 amendes à 800 euros et 174 contraventions à 300 euros contre Pizzorno et une de ses filiales, la Société Moderne d’Assainissement et de Nettoyage (SMA), qui exploite la décharge incriminée sur la commune de Bagnols-en-Forêt.
Soit plus de 410 000 euros au total.

A cette somme, le tribunal a ajouté deux amendes de 100 000 euros pour le délit de pollution, lié au déversement dans la décharge de mâchefers en provenance d’un incinérateur d’Antibes (Alpes-Maritimes).

Une autre filiale de Pizzorno, la Sovatram, qui acheminait les mâchefers litigieux, a été condamnée à 10 000 euros d’amende pour un délit de faux. La société Valomed (filiale de Veolia), l’un des exploitants de l’incinérateur sous contrat avec Valomed, a en revanche été relaxée.

Parmi les dirigeants poursuivis, quatre ont été relaxés et un a été condamné pour le délit de pollution à plus de 10 000 euros d’amende avec sursis.

80 000 euros pour la commune - La commune de Bagnols-en-Forêt, où est située la décharge, recevra au titre de son préjudice moral 80 000 euros. Une association de protection de l’environnement (ABI) recevra 2 000 euros et 5 autres l’euro symbolique.

A l’audience, en octobre, la procureure Catherine Doustaly avait requis un total de 300 000 euros d’amende contre Pizzorno Environnement, SMA et Sovatram ; 50 000 euros d’amende contre Valomed.
Elle avait aussi réclamé 10 000 euros d’amende contre 3 cadres des sociétés du groupe Pizzorno, dont la responsabilité pénale était engagée au titre de la délégation de pouvoir de son PDG, Francis Pizzorno, dont le procès a été renvoyé au 29 mars.

Plus de 80 000 tonnes de mâchefers déversées - L’affaire avait été initiée par une plainte du maire de Bagnols-en-Forêt (Var), l’ancien garde champêtre Michel Tosan, président d’une association de protection de l’environnement, élu en 2008 après avoir fait campagne contre la décharge située sur la commune.
Au coeur de l’affaire, le déversement, entre 2004 et 2007 et dans le courant de 2009, de plus de 80 000 tonnes de mâchefers issus de l’incinérateur d’Antibes.
La défense a soutenu que les mâchefers litigieux étaient autorisés dans la décharge de Bagnols car « valorisables », mais l’accusation a argué le contraire en faisant valoir notamment que leur collecte avait été assujettie à une taxe réservée normalement aux déchets voués à être éliminés.

La justice reprochait aussi aux prévenus des faux en écriture et, outre les mâchefers, la présence non autorisée sur le site de gravats de chantier et de boues de stations d’épuration.
Ces dépôts illégaux auraient occasionné une pollution des eaux environnantes et souterraines, le volume des lixiviats (résidus liquides) perdus dans l’environnement ayant été évalué à 200 m3 en 2009.
Le commerce des mâchefers litigieux a représenté 1,8 million d’euros.

Pizzorno Environnement, qui emploie plusieurs milliers de personnes en France et en Afrique, a réalisé 190 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010 et obtient de nombreux marchés publics dans le Var.

A QUAND UNE DECISION DE JUSTICE CONCERNANT Guy Dauphin Environnement ET SES DEPÔTS SAUVAGES A VERSAINVILLE, FONTENAY-LE-PESNEL...



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